Droit pénal
N°6 - jeudi 04 juin 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
6 Concentré de droit en apnée(« La peste soit du droit ! » : vraiment ?)
La pandémie du Covid-19 a suscité un formidable ébranlement, ouvrant un abîme : la croyance en la toute puissance de ce monde a volé en éclat, à l'instant même où il faisait la preuve de son...
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
Repère
6 Concentré de droit en apnée(« La peste soit du droit ! » : vraiment ?)
La pandémie du Covid-19 a suscité un formidable ébranlement, ouvrant un abîme : la croyance en la toute puissance de ce monde a volé en éclat, à l'instant même où il faisait la preuve de son...
ALERTES
58 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
William ROUMIER, docteur en droit Source : L. n° 2020-546, 11 mai 2020 : JO 12 mai 2020, texte n° 1Le 9 mai 2020, le Parlement réuni en Commission mixte paritaire a adopté le projet de loi prorogeant...
Études
15 Les confiscations non pénales face au droit de l'Union européenne
À propos de l'arrêt de la CJUE du 19 mars 2020 dans l'affaire C-234/18 La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de répondre par la négative à la question de l'application aux...
16 Propos hétérodoxes sur la convention judiciaire d'intérêt public
L'analyse de la convention judiciaire d'intérêt public, mode de traitement de certaines infractions pénales reprochées aux personnes morales, révèle le caractère dérogatoire du dispositif au regard...
17 Principe de la légalité criminelle : quelques airs nouveaux sur des paroles anciennes
Le principe de la légalité criminelle ne sonne plus comme naguère : les positions du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme, sous le couvert de mots inchangés, en ont...
18 La responsabilité pénale ministérielle face à une crise mal anticipée
La Cour de justice de la République pourrait être saisie de la gestion de la crise sanitaire liée au Covid-19. Les exemples d'engagement de la responsabilité pénale de ministres du fait de la...
Chronique « Un an de... »
7 Un an de droit pénal de la presse
Cette nouvelle chronique couvre la période qui s'étend du mois d'avril 2019 jusqu'au mois d'avril 2020. Au regard de certaines contraintes, résultant directement de l'état d'urgence sanitaire et de la...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 114 Une fraude trop finaude Solution. - Un permis de conduire anglais, obtenu au moyen d'un échange contre un permis français ultérieurement annulé après retrait de tous les...
PÉNAL DES AFFAIRES
MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS 117 M. le Censeur examine votre copie Solution. - La chambre criminelle pose à la Cour de justice de l'Union européenne trois questions sur la conformité au droit de...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 119 Dangereuse élection de domicile Solution. L'article 803-1 du Code de procédure pénale qui permet de procéder aux notifications à un avocat par...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE SANCTIONS 126 Matière fiscale Solution. - La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un prévenu condamné pour fraude fiscale qui arguait de la violation de l'article 4 du Protocole n° 7...
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