Droit pénal
N°9 - mardi 20 septembre 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
9 Gens-ci, gens-là
U ne malédiction politique et inattendue vient de frapper un usage du mot « gens ». La clameur réprobatrice était fondée sur la conjonction de plusieurs circonstances : l'apposition de la particule «...
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
REPÈRE
9 Gens-ci, gens-là
U ne malédiction politique et inattendue vient de frapper un usage du mot « gens ». La clameur réprobatrice était fondée sur la conjonction de plusieurs circonstances : l'apposition de la particule «...
ALERTES
65 Présentation de la loi du 16 août 2022 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Source : L. n° 2022-1159, 16 août 2022 : JO 17 août 2022, texte n° 3 Les récents attentats terroristes perpétrés en Europe ont démontré comment les terroristes utilisent internet pour recruter,...
AU GOUVERNEMENT
66 Prison : publication de diverses dispositions relatives au contrat d'emploi pénitentiaire Source : D. n° 2022-917, 21 juin 2022 : JO 22 juin 2022, texte n° 30 L'acte d'engagement unilatéral mis en...
DOSSIER
Farah SAFI, Propos introductifs : article 6
Marie NICOLAS-GRÉCIANO, L’expert en droit comparé ou l’attraction du modèle romano-germanique : article 7 Daniel ZAGURY, L’expert psychiatre : article 8 Patrick MORVAN, L’expertise...
5 Expert et expertise en matière pénale
Occupant un rôle de plus en plus central en matière pénale, de la phase de l’enquête jusqu’à l’exécution de la peine, l’expert est sollicité dans des domaines de plus en plus diversifiés :...
6 Propos introductifs
Après avoir consacré une belle journée, il y a un an maintenant, à l’avocat pénaliste 1, il était indispensable de nous intéresser à l’expert en matière pénale, tellement son rôle devient de plus en...
7 L’expert en droit comparé ou l’attraction du modèle romano-germanique
Les deux grands modèles procéduraux – Common law et romano-germanique – connaissent des divergences quant au statut et aux attributs de l’expert en matière pénale. Néanmoins, fort de ses...
8 L’expert psychiatre « En France on ne juge pas les fous »
C’est comme une donnée d’évidence, mille fois répétée le cœur sur la main, comme une limite absolue à l’action judiciaire. C’est un principe fondamental : pas de crime sans intention de le commettre....
9 L’expertise psychocriminologique Une fiabilité à pile ou face ?
La prédiction criminelle s’avère extrêmement aléatoire lorsqu’elle recourt à l’expertise de dangerosité. Celle-ci adopte une approche clinique, typique du modèle médical qui domine en France comme...
10 L’expert policier technique et scientifique La prise en compte du continuum criminalistique dans le procès pénal
Actes incontournables des dossiers judiciaires en matière pénale, les expertises de police scientifique se sont imposées comme les piliers de la preuve matérielle, sur lesquels s’appuient les...
11 L’expert en matière économique et financière Entre singularité et pluralité
Dans le champ économique et financier, le besoin d’expertise se fait naturellement ressentir. Le monde des affaires nécessite souvent éclaircissements et précisions. Le recours à l’expert n’est...
12 L’expertise et les droits de la défense
L’expertise a pris ces dernières décennies une place prépondérante au cœur du procès pénal et de la prise de décision judiciaire. Face aux examens techniques et scientifiques, dont les conclusions...
13 L’expertise en droit de l’application des peines
La juridictionnalisation de l’exécution des peines s’est accompagnée de la généralisation de l’expertise post-sentencielle, à tel point qu’elle est indissociable de la plupart des décisions prises par...
14 L’expertise environnementale
1 - La délinquance environnementale affiche une forte croissance. Ce constat s’explique par deux facteurs principaux. Tout d’abord, la multiplication des législations et des réglementations en matière...
L’expertise privée
Admis en matière pénale malgré le silence du code sur ce point, le recours à l’expertise privée doit être apprécié à l’aune de son intérêt. L’expertise privée peut en effet être utilisée afin de...
Pièces à conviction et conviction intime : de la vérité scientifique à la vérité judiciaire
L’expertise est souvent définie par la mise à disposition par un spécialiste de connaissances qui permettront à un tiers, le juge, de prendre une décision éclairée, comme si le premier jouait un rôle...
Existe-t-il une hiérarchie des expertises et des experts ?
L’avocat, tout comme le juge, cherche la plus grande sécurité possible dans les résultats d’une expertise, il se soucie de sa légitimité juridique et scientifique. L’expertise peut être déterminante...
Rapport de synthèse
Robes noires et blouses blanches travaillent souvent ensemble, spécialement en matière pénale. 1 - De fait, l’expertise est utile à la justice pénale, et même souvent très utile... Il suffit, pour...
CHRONIQUE <>
Un an de droit pénal fiscal et douanier
Cette chronique rend compte, sans grande nouveauté jurisprudentielle, des problèmes récurrents qui se posent en droit pénal fiscal (portée de la condition préalable d'un impôt, conditions du cumul des...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS 145 L'entêtement n'est pas toujours récompensé Solution. – L'article 8 de la directive n° 2008/115 oblige les États membres de l'Union européenne à tenter des mesures coercitives avant de...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 149 Un « manifestement » bien utile à la répression Solution. – Pour constater une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière reprochée à un prévenu de banqueroute, les juges ne...
PROCÉDURE PÉNALE
EXPERTISE 152 La retraite à 70 ans ! Solution. – Il résulte de l’application combinée des dispositions des articles 2, 7°, et 18, alinéa 4, du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 qu’une personne...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE 158 Libération conditionnelle parentale Solution. – La libération conditionnelle parentale ne peut être accordée au condamné qui a commis une infraction dont la victime était, au...
159 Caractérisation du premier terme de récidive : récidive sur récidive ne vaut
Solution. – La circonstance aggravante personnelle de récidive ne peut être prise en compte pour la détermination de la peine encourue pour l’infraction qui sert de premier terme à la récidive, seule...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 30 juin 2021, n° 16-80.657 (Impôts) ................................................................................................. chron. 9Cass. crim., 13 oct....
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