Droit pénal
N°10 - mercredi 11 octobre 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
78 Droit de visite des établissements pénitentiaires
Source : Min. Justice, 24 août 2023 : BO 1 er sept. 2023 Dans une note en date du 24 août 2023, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a...
ALERTES
78 Droit de visite des établissements pénitentiaires
Source : Min. Justice, 24 août 2023 : BO 1 er sept. 2023 Dans une note en date du 24 août 2023, Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire, a...
● Veille AU GOUVERNEMENT
79 Création à la direction nationale de la police judiciaire d'un nouvel office judiciaire dénommé l'Office mineurs (OFMIN) Source : D. n° 2023-829, 29 août 2023 : JO 30 août 2023, texte n° 10 Le...
ÉTUDES
18 Loi anti-squat : la protection pénale de la propriété immobilière contre les occupations illicites
Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite La loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023 a pour objectif...
19 « Ceci n'est pas une violation de domicile – et réciproquement »
Le droit pénal lu à la lumière des leçons de René Magritte et de Pierre Dac Le nouvel article 315-1 du Code pénal, issu de la loi du 27 juillet 2023, entend protéger les locaux qu'il désigne en les...
20 Du nouveau sur le point de départ de la détention provisoire ?
Le principe de l'unicité de la détention avait jusqu'à présent conduit la chambre criminelle à juger que la notification de faits nouveaux, couverts par une détention nouvelle, avait pour conséquence...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022 – Août 2023)
L'année écoulée se distingue des précédentes par une diminution du nombre de QPC sur lesquelles le Conseil constitutionnel a dû statuer en matière pénale (au bénéfice des matières fiscale ou civile)....
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 158 La liberté du commerce n'est pas la licence sur la route Solution. – La conduite après l'usage de stupéfiants est punissable même si le taux de ces produits dans l'organisme...
CONSOMMATION
163 Sursis pour les faux-viandiers Solution. – Le Conseil d'État renvoie à la Cour de justice de l'Union européenne une question préjudicielle tendant à apprécier la conformité, au droit de l'Union,...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 164 Quand l'État joue à cache-cache... Solution. – Tout acte de poursuite et d’instruction accompli dans le délai de prescription de l’action publique interrompt la prescription de...
DROIT DE LA PEINE
INTERDICTION DU TERRITOIRE 169 Relèvement des peines d'interdictions Solution. – Les dispositions du premier alinéa de l'article 702-1 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la...
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