Droit pénal
N°2 - vendredi 03 février 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
2 Vive la retraite à 64 ans !
Entré en vigueur le 2 mars 1959, voici qu'il va atteindre ses 64 ans. L'âge de la retraite. Voilà une mise à la retraite qui ferait l'unanimité en sa faveur ! On l'aura reconnu : notre bon vieux,...
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
REPÈRE
2 Vive la retraite à 64 ans !
Entré en vigueur le 2 mars 1959, voici qu'il va atteindre ses 64 ans. L'âge de la retraite. Voilà une mise à la retraite qui ferait l'unanimité en sa faveur ! On l'aura reconnu : notre bon vieux,...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT
13 Le plan d'action issu des États généraux de la justice Source : ministère de la Justice, communiqué, 5 janv. 2023 Le 5 janvier 2023, dans la continuité des États généraux de la justice et du...
ÉTUDES
3 La confiscation du produit de l'infraction
La confiscation du produit de l'infraction bénéficie d'un régime juridique dont la modernisation jurisprudentielle est certaine. L'évaluation de son montant repose sur des méthodologies validées. Une...
4 La protection pénale des biens communs : le cas particulier de la mer
La protection pénale de la mer en tant que bien commun est une question assez peu étudiée, et l'on en vient même à se demander si une telle protection existe. Le constat semble clair puisqu'aucune...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
2 Un an de droit pénal international (Janvier 2022 – Décembre 2022)
Chronique sous la direction d’ Olivier BEAUVALLET, juge à la chambre d'appel de la Cour pénale spéciale avec Florine GUERRERO, juriste La première génération de tribunaux hybrides s'éteint après...
COMMENTAIRES
STUPÉFIANTS
21 Avant-dernier acte du feuilleton du cannabidiol Solution. – Le Conseil d'État annule l'arrêté qui interdisait la culture et vente de fleurs et de feuilles de cannabis dont la teneur en THC est...
PÉNAL DES AFFAIRES
AVIATION CIVILE 22 Le commandant d'aéronef, prince du ciel Solution. – Le commandant de bord d'un aéronef n'est pas le représentant de la société qui l'emploie et ses fautes n'engagent donc pas la...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL 28 La solitude du juge cassé Solution. – En application de l’article 510, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l’appelant peut demander expressément que l’affaire soit examinée...
DROIT DE LA PEINE
CONFISCATION 39 Sanctions et fraude fiscale Solutions. – Tout d'abord, les réserves prononcées par le Conseil constitutionnel en matière de fraude fiscale n'ont pas vocation à s'appliquer lorsque le...
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