Droit pénal
N°12 - mercredi 01 décembre 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
12 Les bulletins dans la balance
L a multiplication des plaintes introduites contre des ministres, en raison de l’épidémie causée par la Covid-19, a ranimé la question des rapports entre la responsabilité politique et la...
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
REPÈRE
12 Les bulletins dans la balance
L a multiplication des plaintes introduites contre des ministres, en raison de l’épidémie causée par la Covid-19, a ranimé la question des rapports entre la responsabilité politique et la...
86 Présomption d’innocence
Source : Min. Justice Le groupe de travail sur la présomption d’innocence présidé par Elisabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice, et installé en mai 2021 par Eric Dupond-Moretti, actuel garde...
AU GOUVERNEMENT 87 Sécurité routière
Source : D. n° 2021-1351, 15 oct. 2021 : JO 17 oct. 2021, texte n° 29 Le décret met en œuvre les mesures en matière de sécurité routière issues de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité...
ALERTES
92 Violence et harcèlement dans le monde du travail
Source : L. n° 2021-1458, 8 nov. 2021 : JO 9 nov. 2021, texte n° 2 Adoptée par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2021 et par le Sénat le 28 octobre 2021, cette loi autorise la ratification de la...
93 Responsabilité pénale et intoxication volontaire
Source : TA n° 9 Le 19 octobre dernier, le Sénat a modifié le projet de loi n° 4387 relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale...
ENTRETIEN
4 Lever les confusions autour de l’inceste, sans tomber dans un militantisme clivant 3 questions à...
Interdit, mais partout. Tabou, mais banal. L’inceste et son huis clos familial indigne. En 2020, un Français sur dix affirme avoir subi de telles violences sexuelles pendant son enfance (V. Les...
ÉTUDE
24 « CumEx » / « CumCum » : optimisation fiscale rime-t-elle avec fraude fiscale ?
Décrit comme le « casse du siècle » et chiffré à plus de 140 Mds €, le scandale des « CumEx/CumCum Files » a mis en lumière l’ampleur des stratégies d’arbitrage de dividendes opérées dans une dizaine...
COMMENTAIRES
CRIME CONTRE L’HUMANITÉ
197 Élément moral Solution. – S’il est suffisant que le complice d’un tel crime ait connaissance du plan concerté requis par l’article 212-1 du Code pénal, il n’en est pas de même de son auteur....
À noter également
199 Application de la loi pénale dans l’espace : destruction ou détournement d’un bien confisqué Cass. crim., 15 sept. 2021, n° 20-85.840, FS-B : JurisData n° 2021-014051 Observations : L’article...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 207 L’enfer routier est pavé de bonnes intentions législatives Solution. – La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités a privé les juges du pouvoir de...
PÉNAL DES AFFAIRES
professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II) CONCURRENCE 209 La loyauté n’est pas le contradictoire Solution. – Lorsqu’elle sollicite du juge des libertés et de la détention...
PROCÉDURE PÉNALE
CONTRÔLE JUDICIAIRE ET DÉTENTION PROVISOIRE 212 Jumelles muettes Solution. – Il revient au juge des libertés et de la détention d’apprécier si les charges retenues contre un prévenu qui comparaît...
DROIT DE LA PEINE
EMPRISONNEMENT 217 Motivation de la période de sûreté Solution. – La cour d’appel qui, pour fixer la durée de la période de sûreté aux deux-tiers d’une peine d’emprisonnement de 13 ans qu’elle...
TABLES
Table des textes
D. n° 2021-1351, 15 oct. 2021 : JO 17 oct.2021, texte n° 29 (Sécurité routière) ...................... alerte 87D. n° 2021-1402, 29 oct. 2021 : JO 30 oct.2021, texte n° 20 (FNAEG)...
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 22 juin 2021, n° 20-83.302, F-D : JurisData n° 2021-010124 (Acte arbitraire attentatoire à la liberté individuelle)...
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