Droit pénal
N°6 - jeudi 02 juin 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
7 Mise en scène de crime
Le règne de l’image dans la société contemporaine transforme notre monde en une salle de spectacle permanente où tout peut trop aisément devenir divertissement : il suffit de veiller à la mise en...
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
REPÈRE
7 Mise en scène de crime
Le règne de l’image dans la société contemporaine transforme notre monde en une salle de spectacle permanente où tout peut trop aisément devenir divertissement : il suffit de veiller à la mise en...
ALERTES
53 La réforme du travail pénitentiaire entre en vigueur
Source : D. n° 2022-655, 25 avr. 2022 : JO 26 avr. 2022, texte n° 29 La réforme du travail pénitentiaire est entrée en vigueur le 1er mai 2022. Elle modifie le statut des personnes détenues qui...
● Veille AU GOUVERNEMENT
54 Prisons : encadrement de l’accès au travail en détention Source : D. n° 2022-655, 25 avr. 2022 : JO 26 avr. 2022, texte n° 29 Le présent décret a pour objet la mise en œuvre de la procédure du...
ENTRETIEN
3 Code pénitentiaire : trois questions à Marion Wagner
C’est en qualité de chargée d’études auprès de la Direction de l’administration pénitentiaire (DAP), que Marion Wagner a été l’une des rédactrices du Code pénitentiaire avec Sadia Aguedal, auditrice...
ÉTUDES
14 « ROBOTUM DELINQUERE POTEST ? » L’intelligence artificielle et la responsabilité pénale
L’avènement, dans un futur plus ou moins proche, de machines dotées d’intelligences artificielles dites fortes, c’est-à-dire auto-apprenantes et capables de prendre des décisions de manière autonome,...
15 Traitement juridique du « squat » : évolutions, interrogations et perspectives
Les réponses juridiques permettant de lutter contre le phénomène du « squat » ont fait l’objet d’évolutions récentes, notamment par la loi « ASAP » du 7 décembre 2020 1. L’expulsion d’occupants sans...
16 Secret de la confession et signalement des violences sexuelles sur mineurs
Le secret de la confession édicté par le droit interne de l’Église catholique n’instaure pas une dérogation à l’obligation de dénoncer les violences sexuelles sur mineurs et à l’obligation d’empêcher...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
7 Un an de droit pénal de la presse (Avril 2021 – Avril 2022)
Cette nouvelle chronique couvre la période qui s’étend d’avril 2021 jusqu’au mois d’avril 2022. Les principales décisions rendues au cours de cet intervalle de temps ont confirmé, hormis un arrêt...
COMMENTAIRES
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE ▲ 108 Un code de bonne conduite pour les agents de l’Autorité de la concurrence Solution. – Doivent être restitués aux entreprises visitées, les documents saisis à l’initiative de...
PROCÉDURE PÉNALE
CASSATION 114 Poison d’avril ! Principe. – Les dispositions de l’article 609 du Code de procédure pénale, en ce qu’elles prévoient que lorsque la Cour de cassation annule un arrêt ou un jugement rendu...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE ▲ 119 Aménagement ab initio Solution. – Dès lors qu’une cour d’appel estime que ni la situation ou la personnalité du condamné, ni une impossibilité matérielle n’empêchent...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
CA Montpellier, 10 mai 2021, n° 21/712 et18/01270 : JurisData n° 2021-022910 (Presse)...
Table des textes
L. n° 2021-1109, 24 août 2021 : JO 25 août2021, n° 197 (Presse) ............................................................... chron. 7L. n° 2021-1729, 23 nov. 2021 : JO 24 nov.2021, texte...
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