Droit pénal
N°4 - mardi 12 avril 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
5 Du sexe des Anges
A lors que les Ottomans assiégeaient Constantinople et étaient sur le point d’entrer dans la ville, ce qu’ils firent le 29 mai 1453, les religieux byzantins y discutaient en concile, dit-on, du sexe...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
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N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
REPÈRE
5 Du sexe des Anges
A lors que les Ottomans assiégeaient Constantinople et étaient sur le point d’entrer dans la ville, ce qu’ils firent le 29 mai 1453, les religieux byzantins y discutaient en concile, dit-on, du sexe...
ALERTES
31 Lancement du pôle national consacrés aux crimes sériels ou non élucidés
Source : D. n° 2022-67, 20 janv. 2022 : JO 27 janv. 2022, texte n° 15 ; Circ. n° JUSD2206606C, 25 févr. 2022 V. aussi dans ce numéro : Dr. pén. 2022, étude 9 Pour répondre à la spécificité des crimes...
● Veille AU GOUVERNEMENT
32 Signature des décrets d’application relatifs à la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion Source : D. n° 2022-358, 14 mars 2022 : JO 15 mars 2022, texte n° 18. –...
● Veille des textes
40 Journal officiel du 15 février au 15 mars 2022 42 Entrées en vigueur différées 43 En bref Code pénitentiaire Présentés au Conseil des ministres du 30 mars 2022, l’ordonnance et le décret portant...
ENTRETIEN
2 « Promouvoir la probité et donner une assurance raisonnable sur l'exemplarité des responsables publics »
À l’occasion des élections présidentielle et législative et de la publication de son rapport d’activité au mois de mai, Didier Migaud détaille pour Droit pénal le fonctionnement et les missions de la...
ÉTUDE
8 Infraction justifiée ou répression injustifiée : une possible dualité de mécanismes de légitimation
Le juge pénal a la faculté de relaxer un auteur d’infraction en se fondant sur les droits de l’homme. En cette hypothèse, la doctrine évoque généralement un fait justificatif. Or, cette relaxe découle...
9 Du traitement particulier des crimes sériels et crimes non élucidés Entre pertinence et insuffisance
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a créé un pôle judiciaire dédié aux affaires non élucidées et aux crimes en série, en vigueur depuis le 1er mars...
10 Un contre-modèle de législation pénale : l’incrimination des « thérapies de conversion »
« Au prétexte qu’une infraction ne serait pas commise, on ne devrait pas l’interdire ? » À la mémoire de Claude Piéplu 1 - La loi (encore une) n° 2022-92 du 31 janvier 2022 1 a introduit une...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
4 Un an de droit de la Convention européenne des droits de l’homme en matière pénale (Février 2021 – Février 2022)
Quatorze arrêts ont été rendus contre la France en 2021 : sept constatant au moins une violation de la Convention, sept autres excluant toute violation. Ce qui tend à démontrer que la situation de...
5 Droit pénal de l’Union européenne (Février 2021 – Février 2022)
L’activité législative de l’Union se distingue cette année par la finalisation du Brexit et l’adoption d’un règlement relatif à la lutte contre la propagande terroriste en ligne. Certaines décisions...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 65 Copie de charabia Solution. – Le défaut de paiement de la redevance de stationnement commis avant la mise en application du forfait post-stationnement reste pénalement...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 68 De l’eau européenne dans le vin du Code des douanes Solution. – L’article 60 du Code des douanes qui permet la visite des véhicules en tout lieu n’autorise pas les douaniers à forcer et à...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 74 ATSEM, au piquet ! Solution. – Doit être considéré comme membre de l’enseignement public, au sens de l’article L. 911-4 du Code de l’éducation, l’agent territorial spécialisé des...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE 78 Situation globale du condamné Solution. – Pour savoir si un peine d’emprisonnement prononcée à l’endroit d’un condamné libre est aménageable sur le fondement de l’article...
TABLES
Table des textes
L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021 : JO 23 déc.2021, texte n° 2 (Confiance dansl'institution judiciaire) .............................................................. étude 9 D. n° 2022-67, 20...
Table chronologique de jurisprudence
CJUE, 13 janv. 2021, aff. C-414/20, MM :JurisData n° 2021-000941 (Unioneuropéenne) ...................................................................................... chron. 5CJUE, 14...
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