Droit pénal
N°7 - vendredi 02 juillet 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
7 « Le problème de la police, c’est la justice » selon M. Fabien Vanhemelrick et quelques autres
L’apprentissage populaire de la procédure pénale est fondé sur la lecture des romans policiers ou l’absorption de séries télévisées (V. Journal spécial des sociétés du 9 juin 2021, Droit, séries et...
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
REPÈRE
7 « Le problème de la police, c’est la justice » selon M. Fabien Vanhemelrick et quelques autres
L’apprentissage populaire de la procédure pénale est fondé sur la lecture des romans policiers ou l’absorption de séries télévisées (V. Journal spécial des sociétés du 9 juin 2021, Droit, séries et...
ALERTES
52 Censure partielle de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés
Sources : Cons. const., 20 mai 2021, n° 2021-817 DC : JurisData n° 2021-009466 V. aussi dans ce numéro : Dr. pén. 2021, étude 15 Le Conseil constitutionnel a été saisi de la loi pour une sécurité...
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE 53 Prévention des usages dangereux du protoxyde d’azote
Source : L. n° 2021-695, 1 er juin 2021 : JO 2 juin 2021, texte n° 1 Afin de lutter contre les usages détournés et dangereux de produits de consommation...
ÉTUDE
15 Commentaire des principales dispositions de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
La proposition de loi dont est issue la loi du 25 mai 2021 tendait à autoriser l’usage de caméras embarquées sur des drones à des finalités de police administrative et judiciaire. Après une censure du...
CHRONIQUE “ UN AN DE... ”
8 Un an de droit pénal de la circulation routière Juin 2020 – Mai 2021
Les chiffres de la sécurité routière ont confirmé l’effet spectaculaire des mesures de confinement ou de restriction des déplacements au-delà d’une certaine heure, prises pour lutter contre la...
COMMENTAIRES
PARTICIPATION À UNE ASSOCIATION DE MALFAITEURS EN RELATION AVEC UNE ENTREPRISE TERRORISTE
▲ 123 Caractère terroriste de l’entreprise Solution. – Pour apprécier si une organisation a un caractère terroriste, la juridiction pénale n’est pas tenue par la qualification qui lui est donnée dans...
122 Absence de discernement du mineur
Solution. – Une juridiction du fond peut juger que des coups portés par des enfants de 10 ans au cours d’un jeu pratiqué dans la cour d’une école ne constituent pas des violences. Impact. – La...
À noter également
124 Conditions d’hébergement contraires à la dignité de la personne humaine : nécessité de la fourniture d’un logement en échange d’une contrepartie Cass. crim., 7 avr. 2021, n° 19-84.808, D :...
CIRCULATION ROUTIÈRE
129 Lex diabolica Solution. – Quand l’établissement local d’une société nationale est dépourvu de la personnalité juridique, il n’est pas assujetti à l’obligation de dénoncer le conducteur d’un...
INSTALLATIONS NUCLÉAIRES
132 Au cœur du cœur nucléaire Solution. – Les infractions à la réglementation des activités nucléaires peuvent être prouvées par tous moyens et non pas seulement par les procès-verbaux des inspecteurs...
CAPTATION DES IMAGES SUR LA VOIE PUBLIQUE
▲ 134 Fenêtre sur rue Solution. – La mise en œuvre d’un dispositif de captation d’images ne nécessite pas l’autorisation du juge des libertés et de la détention lorsque, placé dans un lieu privé, il...
JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES
135 Simple vitrage, double compétence Solution. – Lorsqu’un litige porte sur la légalité d’un acte à portée générale et impersonnelle et qu’il est par suite relatif à l’organisation du service public...
DROIT DE LA PEINE
CONVERSION DE PEINE 136 Conversion de la peine d’emprisonnement sans sursis Solution. – Un condamné peut prétendre à la conversion d’une peine d’emprisonnement sans sursis prononcée avant l’entrée en...
EMPRISONNEMENT
137 Application dans le temps de l’interdiction de prononcer une peine d’emprisonnement inférieure à un mois Solution. – La Cour de cassation considère que les dispositions de la loi du 23 mars 2019...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
T. confl., 8 févr. 2021, n° C4202, SAFc/ garde des Sceaux (Juridictionscorrectionnelles) .................................................................... comm. 135Cass. crim., 7 avr....
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