Droit pénal
N°1 - mercredi 12 janvier 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Nous partîmes cinquante...
C’était une tribune obscure, pas même cinquante signataires, le cri de souffrance de collègues et amis d’une jeune magistrate au tribunal judiciaire de Béthune qui s’était donné la mort le 23 août...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
1 Nous partîmes cinquante...
C’était une tribune obscure, pas même cinquante signataires, le cri de souffrance de collègues et amis d’une jeune magistrate au tribunal judiciaire de Béthune qui s’était donné la mort le 23 août...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT
2 Renforcement des droits des victimes de violences et d’infractions commises au sein du couple ou de la famille Source : D. n° 2021-1516, 23 nov. 2021 : JO 24 nov. 2021, texte n° 6 Le décret précise...
1 Lutte contre la maltraitance animale
Source : L. n° 2021-1539, 30 nov. 2021 : JO 1 er déc. 2021, texte n° 1 La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter les liens entre les...
ÉTUDE
1 L’écocide, d’une reconnaissance nationale à une protection judiciaire internationale ?
Face à la multiplicité des atteintes portées à l’environnement ces dernières années, l’apparition de la notion d’écocide apparaît comme un dernier espoir pour que les générations présentes puissent...
2 L’opposabilité du secret professionnel de l’avocat : un pas en avant, deux pas en arrière...
Le secret professionnel de l’avocat 1a longtemps été conçu comme un principe sacré et absolu, comme un droit fondamental à protéger afin de garantir les droits de la défense, le droit à un procès...
3 Le nouvel article 56-1-2 du Code de procédure pénale ou l’introduction discrète en droit français de la crime-fraud exception américaine, mais sans les garanties qui l’accompagnent
Après l’adoption par l’Assemblée nationale au printemps dernier d’un texte clair, réitérant à l’article préliminaire du Code de procédure pénale l’opposabilité « en toutes matières » du secret...
CHRONIQUE
1 Un an d’instruction préparatoire (novembre 2020 – novembre 2021)
La période examinée est marquée par quatre thèmes majeurs. Le premier consacre la généralisation de la notification du droit de se taire à la personne mise en examen à tous les stades de...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS 6 Le problème de la PAF, c’est la justice Solution. – Le refus par un étranger de se soumettre à un test de dépistage de la Covid 19 nécessaire à l’exécution d’une mesure d’éloignement ne...
PÉNAL DES AFFAIRES
ABUS DE MARCHÉ 11 Privilégié rétroactif Solution. – La considération de la rupture d’égalité entre les investisseurs doit être prise en compte pour apprécier le lien entre une information privilégiée...
PROCÉDURE PÉNALE
CONTRÔLE JUDICIAIRE 14 Un imam à Pôle emploi Principe. – En application de l’article 138, 12° du Code de procédure pénale, toute personne placée sous contrôle judiciaire peut se voir interdire...
DROIT DE LA PEINE
APPEL 19 Droit de se taire Solution. – Les dispositions de l’article 406 du Code de procédure pénale relatives au droit de se taire devant les juridictions pénales, qui ont pour objet d’empêcher...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons. const., 30 sept. 2021, n° 2021-933QPC : JurisData n° 2021-015189 (Atteinte àla vie privée) .................................................................................... comm....
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