Droit pénal

N°11 - samedi 05 novembre 2022

Droit Pénal

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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et  commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…

Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron

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Sommaire

11 La jurisprudence Macron-Borne

La jurisprudence Beregovoy-Balladur est bien morte. Du moins sous le ministère Borne. Un ministre mis en examen doit-il, peut-il rester membre du Gouvernement ? Rien dans le droit écrit ne l'exige ou,...

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