
Droit pénal
N°11 - samedi 05 novembre 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 La jurisprudence Macron-Borne
La jurisprudence Beregovoy-Balladur est bien morte. Du moins sous le ministère Borne. Un ministre mis en examen doit-il, peut-il rester membre du Gouvernement ? Rien dans le droit écrit ne l'exige ou,...
REPÈRE
11 La jurisprudence Macron-Borne
La jurisprudence Beregovoy-Balladur est bien morte. Du moins sous le ministère Borne. Un ministre mis en examen doit-il, peut-il rester membre du Gouvernement ? Rien dans le droit écrit ne l'exige ou,...
ALERTES
BUDGET DE LA JUSTICE 2023
81 Présentation du budget de la justice pour l'année 2023 Source : MIn. Justice, communiqué, 27 sept. 2022 Avec une enveloppe budgétaire de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice...
● Veille AU GOUVERNEMENT
82 Exécution des peines : fixation des modalités d'application des dispositions relatives à la libération sous contrainte applicable de plein droit et aux réductions de peine Source : D. n° 2022-1261,...
● Veille des textes
87 Journal officiel du 15 septembre au 15 octobre 2022 88 Entrées en vigueur différées 89 En Bref Procédure pénale numérique Mme Anne-Laure Sandretto est nommée directrice de projet « procédure pénale...
ENTRETIEN
5 NATINF en Open data : « une vocation d'aide à la qualification »
Valérie Dervieux dirige la section normalisation des données pénales, chargée d'une partie des référentiels pénaux du ministère de la justice au sein du pôle d'évaluation des politiques pénales de la...
ÉTUDES
22 L’Open data des décisions de justice en droit pénal
S’il est vrai que l’accès ouvert, via le numérique, des décisions de justice soulève des problématiques transversales, c’est en droit pénal qu’il pose les questions les plus prégnantes, eu égard aux...
23 Incrimination des thérapies de conversion médicales : le mieux est l’ennemi du bien
Le 1er mars 2018, le Parlement européen appelait les États membres de l’Union européenne à condamner les thérapies de conversion 1 – c’est-à-dire toute sorte de pratique 2 visant à modifier...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
11 Un an de droit pénal du travail (septembre 2021 – septembre 2022)
La présente chronique couvre la période de septembre 2021 à septembre 2022. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS 181 Diplômes à vendre Solution. – L'aide au séjour irrégulier d'étrangers est punissable même si, au moment où elle est prodiguée, les bénéficiaires jouissent d'un titre de séjour régulier....
PÉNAL DES AFFAIRES
CONSOMMATION 183 Des cassations en montagnes russes Solution. – Une association de protection des consommateurs n'a pas qualité à recevoir des dommages et intérêts si elle perd son agrément...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL 188 Qui trop embrasse mal étreint Solution. – Il résulte de l'article 503 du Code de procédure pénale que l’appel formé par une personne détenue peut être fait au moyen d’une déclaration auprès...
DROIT DE LA PEINE
CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES 191 Droit de se taire devant la CHAP Solution. – Les dispositions relatives au droit de se taire devant les juridictions pénales, qui ont pour objet d’empêcher...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cons. const., 7 oct. 2021, n° 2021-937 : JurisData n° 2021-015754 (Droit pénal du travail) ................................................................................................... chron. 11...
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