Droit pénal
N°5 - vendredi 06 mai 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
6 Cohérence
L a notion de cohérence occupe une place importante dans cette livraison de Droit pénal. Sa lecture inspire la question de savoir si cet attribut de la pensée logique doit gouverner la création du...
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
Repère
6 Cohérence
L a notion de cohérence occupe une place importante dans cette livraison de Droit pénal. Sa lecture inspire la question de savoir si cet attribut de la pensée logique doit gouverner la création du...
Alertes
LANCEUR D’ALERTE
44 Renforcement du statut du lanceur d’alerte William Roumier, docteur en droit Source : L. n° 2022-401, 21 mars 2022 : JO 22 mars 2022, texte n° 2 ; V. aussi dans ce numéro Dr. pén. 2022, étude 12 La...
AU GOUVERNEMENT 45 Enregistrement des audiences en vue de leur diffusion
Source : D. n° 2022-462, 31 mars 2022 : JO 1 er avr. 2022, texte n° 19 L’article 1er de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans...
● Bibliographie
52 GUIDE DE L’EXÉCUTION DES PEINES Laurent GRIFFON-YARZA LexisNexis, 4e éd., 640 p., 65 € Paru le 25 mars 2022 Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique composé de 93 fiches et à jour de...
Étude
11 La condamnation pénale non avenue : des limbes au firmament
Une condamnation avec sursis est réputée non avenue en cas de succès du sursis. Mais ce non-avènement ne doit pas s’interpréter comme une disparition, qui correspondrait à un anéantissement juridique...
12 Renforcement du statut du lanceur d’alerte
Commentaire des principales dispositions de la loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Cinq ans après la loi Sapin 2, le législateur français a saisi l’occasion de...
13 Sexe, droit et minorité : l’impensable discernement
En 2018, le discernement est passé d’une notion pénale exclusivement applicable aux auteurs d’infractions à une notion pénale également applicable aux victimes, plus précisément aux victimes...
Chronique « Un an de... »
6 Un an de droit pénal de la consommation (Mars 2021 – Mars 2022)
L’année 2021 a été particulièrement riche en droit de la consommation. En effet, l’ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021 est l’occasion de transposer la directive communautaire 2019/2161 du 27...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 85 L’interprétation de l’article L. 121-3, délice des juristes subtils Solution. – Le locataire de longue durée d’une automobile est considéré comme le titulaire du certificat...
PÉNAL DES AFFAIRES
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES 89 Les avocats seraient-ils des commerçants ? Solution. – Constitue une pratique déloyale et trompeuse l’offre commerciale de services juridiques prêtant à confusion...
PROCÉDURE PÉNALE
CHAMBRE DE L’INSTRUCTION 92 PLEXible droit Solution. – La communication des mémoires au greffe de la chambre de l’instruction, prévue à l’article 198 du Code de procédure pénale, peut être effectuée...
DROIT DE LA PEINE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE 99 Évaluation pluridisciplinaire de dangerosité Solution. – Lorsqu’une personne a été condamnée à une peine privative de liberté pour une ou plusieurs infractions mentionnées...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CA Chambéry, ch. corr., 3 févr. 2021, n° 21/59 : JurisData n° 2021-001538 (Consommation) ........................................................................... chron. 6 Cass. crim., 9...
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