Droit pénal
N°9 - mardi 14 septembre 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
8 Recette pour carnaval
L’été venu, un souffle de liberté a couru de nouveau nos rues : l’étouffant ballet de masques, sans défilé (jauge oblige) mais avec cortèges de morts, relâchait sa sinistre emprise sur nos vies...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
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N°3 - 11 mars 2022
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N°11 - 11 novembre 2021
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N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
8 Recette pour carnaval
L’été venu, un souffle de liberté a couru de nouveau nos rues : l’étouffant ballet de masques, sans défilé (jauge oblige) mais avec cortèges de morts, relâchait sa sinistre emprise sur nos vies...
ALERTES
60 Loi relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
Source : L. n° 2021-998, 30 juill. 2021 : JO 31 juill. 2021, texte n° 1. – Cons. const., 29 juill. 2021, n° 2021-821 DC : JurisData n° 2021-013136 La loi relative à la prévention d’actes de terrorisme...
ÉTUDE
16 Les remontées d’informations, un révélateur d’une justice aux ordres ?
Les remontées d’informations au garde des Sceaux sont permises, à défaut d’être encadrées, par les articles 35 et 39-1 du Code de procédure pénale, tels qu’issus de la loi du 25 juillet 2013 ayant mis...
17 La surpopulation carcérale : éléments de réflexion
La situation de surpopulation carcérale suscite des commentaires très contrastés. Pour l’objectiver, tous les écrous entrants du centre pénitentiaire de Nantes ont été analysés. Cela permet de...
CHRONIQUE UN AN DE
9 Un an de droit pénal fiscal et douanier (Août 2020 – Août 2021)
Cette chronique présente quelques nouveautés (concernant, en matière de fraude fiscale, les manquements à l’article 155 A du CGI, la fixation du point de départ de la prescription de l’action...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
AVIATION CIVILE 143 Brigade volante Solution. – L’affectation d’une unité de gendarmerie à la sécurité de la circulation aérienne ne limite pas la compétence territoriale de ses membres au périmètre...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 146 Une annulation modérée contre des débordements immodérés Solution. – Le maintien d’une personne à la disposition des agents des douanes dans le cadre de l’exercice du droit de visite des...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE 150 Droit acquis de se taire Solution. – En application de l’article 406 du Code de procédure pénale, applicable devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel,...
DROIT DE LA PEINE
CONFUSION DE PEINES ▲ 153 Règles de compétence Solution. – L’article 710 du Code de procédure pénale qui organise l’examen des requêtes en confusion des peines prononcées pour des infractions en...
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