Droit pénal
N°1 - samedi 06 janvier 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Nouvelles lois saliques
endant compte de sa lecture du Dictionnaire de la guerre de Cent Ans (J.-M. Moeglin (dir.), Bouquins, 2023), M. de Saint Victor imagina une intéressante concordance des temps, comme dirait M. Jean-...
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
REPÈRE
1 Nouvelles lois saliques
endant compte de sa lecture du Dictionnaire de la guerre de Cent Ans (J.-M. Moeglin (dir.), Bouquins, 2023), M. de Saint Victor imagina une intéressante concordance des temps, comme dirait M. Jean-...
ALERTES
1 Présentation des dispositions pénales de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027
Source : L. n° 2023-1059, 20 nov. 2023 : JO 21 nov. 2023, texte n° 2 – Cons. const., 16 nov. 2023, n° 2023-855 DC : JurisData n° 2023-022110. – V. aussi infra : Dr. pén. 2024, étude 1, par C. Ribeyre...
AU GOUVERNEMENT
2 Modification des conditions de détention des mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention Source : D. n° 2023-1044, 16 nov. 2023 : JO 18 nov. 2023, texte n° 10 En application de...
TROIS QUESTIONS À...
1 Facilitation de fraude fiscale
Fraude à la TVA, anonymisation des agents, enquêtes sous pseudonyme, délit de facilitation de la fraude... le Projet de loi de finances 2024 définitivement adopté le 21 décembre 2023 comporte...
ÉTUDE
1 Loi de programmation du 20 novembre 2023 : une loi d'avenir – l'avenir étant « du passé en préparation » selon Pierre Dac ?
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été publiée au Journal Officiel du 21 novembre dernier, en même temps que la loi...
2 Variations législatives sur le défaut d'indices graves ou concordants
À l'horizon du 30 septembre 2024, la personne ne pourra plus agir en nullité à l'encontre de la décision de mise en examen. Elle pourra solliciter immédiatement l'octroi du statut de témoin assisté...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an d’instruction préparatoire (Novembre 2022 – Novembre 2023)
L'actualité jurisprudentielle de l'instruction préparatoire est concentrée sur la nullité des actes, la détention provisoire et la procédure devant la chambre de l'instruction. La Cour de cassation a,...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES 5 Qui se sent morveux constitue des fichiers Solution. – La loi du 20 juin 2018 modifiant celle du 6 janvier 1978 autorise le traitement électronique de données à...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 9 En souvenir de Japiot Solution. – (Virtuelle) Quoique nulle parce que non publiée, la fiducie conclue sur un immeuble appartenant au débiteur réalise la banqueroute par détournement ou...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE ▲ 11 L'action civile de l'État français victime de blanchiment de fraude fiscale Solution. – La commission, par un contribuable, du délit de blanchiment de fraude fiscale n’est pas...
12 La Cour de cassation dessaisit plus vite que son ombre
Solution. – La juridiction dont la décision a été cassée est dessaisie de la détention provisoire par l'arrêt de cassation, peu important la date à laquelle l'arrêt de cassation est notifié. Impact. –...
PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE
▲ 17 Quel avenir pour les « cold cases » ? Solution. – En matière d'homicide volontaire, la dissimulation du corps et de la scène de crime ne caractérise pas un obstacle insurmontable à l'exercice des...
VISIOCONFÉRENCE
18 Expert es-tu là ? Solution. – Il résulte des articles 194, alinéa 1er, et 197, alinéa 3, du Code de procédure pénale que le procureur général doit déposer ses réquisitions au plus tard la veille de...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DES PEINES ▲ 19 Condamné en détention provisoire Solution. – La situation du condamné, placé en détention provisoire à l’occasion d’une autre procédure, rend impossible l’aménagement de la...
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