
Droit pénal
N°3 - vendredi 24 février 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
3 Préhistoire : comment vivait-on avant l'invention de la QPC ?
Le1er mars de cette année marque le 13e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme ce n'est pas un chiffre rond, aucune manifestation ne célébrera...
REPÈRE
3 Préhistoire : comment vivait-on avant l'invention de la QPC ?
Le1er mars de cette année marque le 13e anniversaire de l'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité. Comme ce n'est pas un chiffre rond, aucune manifestation ne célébrera...
ALERTES
18 Présentation de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI)
Source : L. n° 2023-22, 24 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023, texte n° 1 La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur a été publiée au Journal officiel. Elle comporte cinq titres,...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE 19 Entrée en vigueur de la loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression
Source : L. n° 2023-23, 24 janv. 2023 : JO 25 janv. 2023, texte n° 3 Jusqu'à présent, seules les associations départementales des maires régulièrement déclarées et affiliées à l'Association des maires...
ÉTUDES
5 La nécessité de réformer l'activité d'agent de recherches privées
Le constat est simple : en l'état des textes et de la jurisprudence afférente, il est difficile d'appréhender les contours de l'activité d'agent de recherches privées (communément appelée « détective...
6 L'échec de la généralisation des circonstances aggravantes de racisme et de sexisme
Six ans après la consécration des circonstances aggravantes générales de racisme et de sexisme, il semble possible de se demander s'il ne s'agissait que d'un essai populiste ou si une véritable piste...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de droit de la peine (Janvier 2022 – Janvier 2023)
La présente chronique rend compte des décisions rendues du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2023 en matière de peine, d'aménagement et d'après peine. On rappellera néanmoins l'entrée en vigueur, le 1er...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS ▲ 44 Main dans la main de fer de la France et de l'Union européenne Solution. – Même prodiguée pour des motifs humanitaires, l'aide à l'entrée irrégulière d'étrangers reste punissable. Le...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 47 Une petite douceur pour les contrebandiers Solution. – Le juge répressif doit motiver le prononcé des amendes douanières quel qu'en soit le quantum et non plus seulement si elles sont...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 51 Accident administratif Solution. – En application de l’article 1er, alinéa 2, de la loi du 31 décembre 1957, la responsabilité de la personne morale de droit public est, à l’égard des...
DROIT DE LA PEINE
LIBÉRATION CONDITIONNELLE 57 Saisine directe de la CHAP Solution. – La demande de libération conditionnelle relevant de la compétence du juge de l’application des peines [ci-après : JAP] doit être...
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