Droit pénal
N°12 - mardi 06 décembre 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
12 Les libertés publiques s'usent-elles si on s'en sert ?
Les droits de l'homme proclamés par la Déclaration de 1789 et par la Convention européenne signée pour leur sauvegarde ne sont pas tous absolus. La plupart d'entre eux sont susceptibles de subir des...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
12 Les libertés publiques s'usent-elles si on s'en sert ?
Les droits de l'homme proclamés par la Déclaration de 1789 et par la Convention européenne signée pour leur sauvegarde ne sont pas tous absolus. La plupart d'entre eux sont susceptibles de subir des...
ALERTES
DROITS SOCIAUX DES DÉTENUS
90 Renforcement des droits sociaux des détenus Source : Ord. n° 2022-1336, 19 oct. 2022 : JO 20 oct. 2022, texte n° 19 Prise sur le fondement de l'article 22 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021...
ÉTUDES
24 Analyse critique des notions de connexité et d'indivisibilité en procédure pénale
Face à la notion européenne d'infractions « indissociablement liées », les notions françaises de connexité et d'indivisibilité en procédure pénale questionnent. À l'analyse, il apparaît très...
25 Le saviez-vous ? Chaque jour, vous cryptez vos correspondances !
D'une volonté législative de déchiffrer les communications conspiratives cryptées à la pénalisation prétorienne du simple refus de communiquer le code de déverrouillage de son téléphone portable,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
12 Un an de droit pénal numérique (octobre 2021 – octobre 2022)
Parce qu'elle aura connu une période de vacances d'une année, la présente chronique de droit pénal numérique, la première du genre, intégrera exceptionnellement, outre les apports issus de l'année...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
EXPERTS-COMPTABLES 197 La paresse est un vilain défaut Solution. – Commet le délit d’exercice illégal de la profession d’expert-comptable la personne non inscrite au tableau de l’ordre qui accomplit...
PÉNAL DES AFFAIRES DOUANES
199 Un abrogateur imprudent Solution. – Faute d’énoncer avec précision les conditions dans lesquelles les douaniers peuvent contrôler les personnes et les marchandises, l’article 60 du Code des...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR D'ASSISES 203 Le silence de l'amer Solution. – Selon l’article 328 du Code de procédure pénale, après l’avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux...
À noter également
208 Accès aux données de connexion Cass. crim., 25 oct. 2022, n° 21-87.397, B : JurisData n° 2022-017411 (pourvoi c/ Ch. inst. Paris, 2 déc. 2021) Observations : Il se déduit de l’article 15, § 1, de...
DROIT DE LA PEINE
CONVERSION 210 Conversion de peine versus aménagement de peine Solution. – Sur le fondement de l’article 747-1 du Code de procédure pénale, la juridiction de l’application des peines a la faculté...
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