Droit pénal
N°3 - vendredi 11 mars 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
3 Incertitudes printanières : copropriété, loyers, indemnités d’éviction ?
G uy Vigneron écrivait en 2012 que « le vert sied à la copropriété ». Jacques Lafond propose les formules pour que « les arbres et la copropriété » fassent bon ménage et que les copropriétaires ne...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
3 Incertitudes printanières : copropriété, loyers, indemnités d’éviction ?
G uy Vigneron écrivait en 2012 que « le vert sied à la copropriété ». Jacques Lafond propose les formules pour que « les arbres et la copropriété » fassent bon ménage et que les copropriétaires ne...
ALERTES
18 Crise sanitaire et copropriété : nouvelles adaptations des mesures d’exception
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 introduit de nouvelles modifications à l’ordonnance du 25 mars 2020 dont l’objet était notamment d’adapter le fonctionnement des copropriétés à la crise sanitaire....
AU JOURNAL OFFICIEL
19 Mise à jour des règlements de copropriété après la loi Elan Source : L. 3DS, n° 2022-217, 21 févr. 2022, art. 89 : JORF n° 0044 du 22 février 2022 La version finale de l’article 89 de la loi 3DS,...
ÉTUDES
3 Bail commercial : les effets de la pandémie de la Covid-19 sur la détermination de l’indemnité d’éviction
Plus de 2 ans après les premières mesures d’urgence ayant entraîné le confinement et d’importantes réductions d’activité, aussi bien pendant la période initiale entre mars et juin 2020, que...
4 Sous-location irrégulière : définition de la notion de fruits civils
Les 11 et 18 janvier derniers, par deux arrêts, la cour d’appel de Paris 1 a validé l’attribution des sous-loyers en présence d’une sous-location irrégulière en tant que fruits civils, mais seulement...
COMMENTAIRES
BAIL D’HABITATION OU MIXTE
LOI DU 6 JUILLET 1989 33 Domaine d’application : l’occupant d’un logement de fonction n’est pas protégé par la loi de 1989 Solution. – L’article 2, 3° de la loi de 1989 exclut de son domaine les...
LOI DU 6 JUILLET 1989
39 Prescription triennale et loi Macron : application transitoire Solution. – La nouvelle prescription triennale de l’article 7-1 s’applique aux baux en cours au 7 août 2015. La loi Macron ne...
BAIL COMMERCIAL
DÉLIVRANCE 40 Aucune obligation pour le bailleur d’assurer la commercialité d’un centre commercial Solution. – Le bailleur d’un local situé dans un centre commercial dont il est propriétaire n’est, à...
COPROPRIÉTÉ
CHARGES DE COPROPRIÉTÉ 45 Rappels sur les conditions requises pour établir la preuve des charges de copropriété dues par un copropriétaire Solution. – Une cour d’appel qui condamne un copropriétaire à...
FORMULE
2 Les arbres et la copropriété
NATURE DE L’OPÉRATION Les promoteurs n’ont pas attendu l’engouement actuel pour tout ce qui est « vert » pour comprendre l’intérêt de laisser subsister dans leurs programmes une partie de terrain «...
INDICES
2 Évolution des indices en matière de révision de loyers
V. liste des communes : JO 19 septembre 2019. 1. Cet avis est pris en application des articles 9 et 11 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014, afin de permettre le calcul du plafonnement du loyer du...
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