
Droit pénal
N°3 - jeudi 07 mars 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
3 29 minutes
L a présente parution traite largement du droit de la peine (Un an de droit de la peine : Dr. pén. 2024, chron. 3 ; imbroglio avec une double peine : Dr. pén. 2024, comm. 42 et 51. – Renvoi devant les...
REPÈRE
3 29 minutes
L a présente parution traite largement du droit de la peine (Un an de droit de la peine : Dr. pén. 2024, chron. 3 ; imbroglio avec une double peine : Dr. pén. 2024, comm. 42 et 51. – Renvoi devant les...
HOMMAGE
4 Quand hommage rime avec dommage
H ommage a été rendu à Robert Badinter après sa disparition, par des témoignages venus de tous horizons. Le bilan de ses actions aux multiples facettes permit alors de retracer le parcours d'un homme...
ALERTES
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Adoption en première lecture de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière Source : TA n° 234 « Lorsqu'un conducteur prend le volant alors qu'il...
IMMIGRATION 14 Renforcement de la répression
Source : L. n° 2024-42, 26 janv. 2024 : JO 27 janv. 2024, texte n° 1 La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel. Amputé de...
2 « Il y a une disjonction complète entre les peines maximales encourues et les peines effectivement prononcées » Trois questions à Arnaud Philippe
À l'occasion de la publication d'une note de l'Institut des politiques publiques (IPP) intitulée « Inflation pénale et décisions de justice » (note IPP n° 99, Inflation pénale et décisions de justice...
ÉTUDE
4 Perquisitions nocturnes : l'exception estelle devenue la règle ? Bilan des réformes
Alors que, après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale, les textes autorisant les perquisitions nocturnes étaient très peu nombreux, on assiste, depuis une vingtaine d'années, à un mouvement...
5 La substitution des motifs des mesures d'enquête par le juge pénal Une technique en quête de légitimité
Il est classique d'estimer que le juge pénal ne peut recourir au mécanisme de la substitution des motifs dans le cadre du contrôle des mesures d'enquête pénale. Cette technique serait en effet...
CHRONIQUE « UN AN DE
3 Un an de droit de la peine (Janvier 2023 - Janvier 2024)
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 en matière de peine et d'aménagement. Elle intègre également les modifications introduites par la...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ÉTRANGERS ▲ 45 Exercice de compliance à la CJUE Solution. – Se conformant à la jurisprudence de la CJUE, le Conseil d'État décide que le refus d'entrée opposé, par un État membre de l'Union qui a...
PÉNAL DES AFFAIRES
BLANCHIMENT DOUANIER 48 Qualification spéciale par rapport au blanchiment incriminé par le Code pénal Solution. – Si le blanchiment douanier est une qualification spéciale par rapport au blanchiment...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE 53 Pas coupables, mais responsables ? Solution. – La cour d’appel est tenue d’évoquer les points du litige relatifs à l’action civile qui n’ont pas été tranchés par...
DROIT DE LA PEINE
PEINE ILLÉGALE 58 La fin ne justifie pas les moyens Solution. – Il est interdit de prononcer cumulativement avec l'emprisonnement une ou plusieurs peines de l'article 131-6 du Code pénal pour des...
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