Droit pénal
N°12 - mardi 05 décembre 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 Bâtards et mal fichus
Par décision du 8 janvier 2021, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République avait transmis au procureur général près ladite cour des plaintes émanant de l'association Anticor,...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
11 Bâtards et mal fichus
Par décision du 8 janvier 2021, la Commission des requêtes de la Cour de justice de la République avait transmis au procureur général près ladite cour des plaintes émanant de l'association Anticor,...
ALERTES
● Veille AU GOUVERNEMENT
98 Modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « fichier des personnes recherchées » (FPR) Source : D. n° 2023-979, 23 oct. 2023 : JO 25 oct. 2023, texte n° 14 Le présent...
97 Renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Source : Sénat, projet de loi n° 111 Le ministre de l'Intérieur a présenté un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Plus de 20 ans après l'adoption de la loi n°...
ÉTUDES
23 Le développement effectif de l'action des pôles régionaux environnementaux
Présentation de la circulaire du 9 octobre 2023 relative à la justice pénale environnementale L'étude de la circulaire du 9 octobre 2023 portant sur la politique pénale en matière de justice pénale...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
12 Un an de droit pénal numérique (Octobre 2022 - Octobre 2023)
Cette année, l'activité législative aura largement surclassé, en droit pénal numérique, l'activité judiciaire, au point de l'éclipser – peut-être de la sacrifier. Parce qu'elle se donne pour ambition...
COMMENTAIRES
ATTEINTE INVOLONTAIRE À L'INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
192 Unique action coupable entraînant des blessures constitutives pour les unes d'un délit, pour les autres d'une contravention Solution. – Une seule peine doit être prononcée lorsque des délits et...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 195 Un mouchard pour les alcooliques Solution. – En cas d'annulation de plein droit du permis de conduire imposée à un récidiviste de la conduite sous l'empire de l'alcool, le...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES ▲ 198 Un feu d'artifice sans bouquet Solution. – La fouille d'un véhicule stationné sur la voie publique, exécutée en l'absence de son conducteur et sans témoin est irrégulière. Mais la...
PROCÉDURE PÉNALE
CITATION ▲ 202 Retard à l'allumage Solution. – Il résulte de l’article 558, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, si la citation par exploit déposé à l’étude de l’huissier de justice produit les...
DROIT DE LA PEINE
CASIER JUDICIAIRE 210 Requête en dispense d'inscription et application de la loi dans le temps Solution. – L'article 775-1 du Code de procédure pénale relatif à la possibilité pour le juge d'exclure...
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