Droit pénal
N°7 - vendredi 08 juillet 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
8 Et un ! Et deux ! Et trois zéro !
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO), créé en 1999 par le Conseil de l'Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l'organisation par les États membres, a pour objectif...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
8 Et un ! Et deux ! Et trois zéro !
Le Groupe d'États contre la Corruption (GRECO), créé en 1999 par le Conseil de l'Europe pour veiller au respect des normes anticorruption de l'organisation par les États membres, a pour objectif...
ALERTES
58 Présentation des dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure portant sur l'irresponsabilité pénale
Source : Circ. n° CRIM-2022-13/H2, 12 mai 2022 La loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 (JO 25 janv. 2022, texte n° 1) est venue limiter l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental résultant d'une...
AU GOUVERNEMENT
59 Contrôle et sanction de l’alcoolémie et de l’usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile Source : Ord. n° 2022-830, 1 er juin 2022 : JO 2...
● Veille des textes
61 Journal officiel du 15 mai au 15 juin 2022 64 En Bref Code pénitentiaire Jeudi 9 juin s'est tenu le forum de la direction de l'administration pénitentiaire (DAP) à l'université Paris II Panthéon-...
ENTRETIEN
4 Fragments de prison
Véronique Sousset, ancienne avocate et actuelle directrice du plus grand centre pénitentiaire exclusivement féminin de France situé à Rennes, nous dévoile son second ouvrage Fragments de prison –...
ÉTUDES
17 Les réquisitions judiciaires relatives aux données de connexion : suite... et fin ?
Commentaire des dispositions issues de la loi du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire Longtemps considérées comme n’entraînant qu'une atteinte limitée au droit au respect à la vie...
18 Le droit pénal, le domicile et la nuit
Le droit et la nuit 1 entretiennent un rapport résolument particulier. Ainsi que l'explique le Doyen Carbonnier dans Flexible droit, il existe une « discontinuité du droit [...] dans l'alternance du...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
8 Un an de droit pénal de la circulation routière Juin 2021 – Mai 2022
À l’heure où certains évoquent la possibilité de supprimer la perte de points faisant suite à ce qu’ils qualifient de « petits excès de vitesse », il convient de relever que, selon les chiffres du...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 124 Modeste saignée Solution. – Aucune disposition légale ou réglementaire n'impose un volume minimum de prélèvement sanguin sur la personne d'un conducteur, en vue d'en mesurer...
PÉNAL DES AFFAIRES
TRAVAIL 128 Une procédure conduite à la bonne franquette Solution. – Une DIRECCTE peut, sans être partie au procès pénal, verser une note aux débats devant le tribunal correctionnel bien que ses...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 130 Pas besoin d'un mot magique Solution. – Constitue une plainte, au sens de l’article 85 du Code de procédure pénale, une information portée, même sans formalisme particulier, à la...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE SANCTIONS 135 La CJUE impose la proportionnalité des sanctions de nature différente Solution. – Pour la CJUE, l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, lu en...
TABLES
Table des textes
D. n° 2021-873, 29 juin 2021 : JO 21 juill. 2021, texte n° 44 (Circulation routière) ................. chron. 8 D. n° 2022-31, 14 janv. 2022 : JO 15 janv. 2022, texte n° 13 (Circulation...
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 15 juin 2021, n° 20-86.385 : JurisData n° 2021-023079 (Circulation routière) ....................................................................................................
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