Droit pénal
N°11 - jeudi 11 novembre 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 La musique grinçante des sphères
M gr Éric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France, a troqué la crosse pour la gaffe. Plus habitué à la chaire qu’aux studios des médias radiophoniques, il a en effet...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
11 La musique grinçante des sphères
M gr Éric de Moulins-Beaufort, le président de la Conférence des évêques de France, a troqué la crosse pour la gaffe. Plus habitué à la chaire qu’aux studios des médias radiophoniques, il a en effet...
ALERTES
● Veille AU GOUVERNEMENT
76 Conditions d’armement des personnels de l’administration pénitentiaire dans l’exercice de leurs missions Source : D. n° 2021-1313, 8 oct. 2021 : JO 10 oct. 2021, texte n° 25 Ce décret modifie...
ENTRETIEN
3 « Le secret de la confession ne peut déroger à l’obligation de signalement du Code pénal »
Missionnée par la Conférence des évêques de France en 2019, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église catholique (CIASE) présidée par M. Jean Marc Sauvé, vice-président honoraire...
ÉTUDES
21 Le renvoi dans l’intérêt des droits de la défense : régime et incertitudes d’un mécanisme essentiel du procès pénal
Le renvoi dans l’intérêt des droits de la défense, contrairement à d’autres hypothèses de renvois, n’est pas encadré par le législateur. Aussi, c’est un régime prétorien de plus en plus précis qui...
22 Que reste-t-il de l’atteinte sexuelle ?
Alors que la notion d’atteinte sexuelle, non définie par le législateur, semblait assez précisément identifiée par la jurisprudence et la doctrine, l’actualité législative et judiciaire remet en cause...
23 Personnes dépositaires de l’autorité publique victimes d’homicides ou de violences : le législateur ne fait plus crédit. Quoique...
Une loi du 25 mai 2021 insère deux articles 721-1-2 et 721-1-3 dans le Code de procédure pénale qui prévoient un nouveau régime de réductions de peines applicable aux auteurs de certaines infractions...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
11 Un an de droit pénal du travail (septembre 2020 – septembre 2021)
La présente chronique couvre la période de septembre 2020 à septembre 2021. Sont recensées les solutions jurisprudentielles les plus significatives et sont ainsi traités les thèmes relatifs à la santé...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
APOLOGIE DE CRIME 182 Liberté d’expression Solution. – La Cour européenne des droits de l’homme valide la condamnation pour apologie de crime prononcée par les juridictions françaises à l’encontre...
PÉNAL DES AFFAIRES
ENVIRONNEMENT 186 Dans la lessiveuse de Non bis in idem Solution. – Mérite d’être examiné par le Conseil constitutionnel le cumul des poursuites pénales et administratives, fondées respectivement sur...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION PUBLIQUE 189 Avec le temps, va, tout ne s’en va pas... Solution. – Le nouveau régime de prescription institué par la loi du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE 194 Bracelet anti-rapprochement Solution. – Les dispositions des articles 132-45 et 132-45-1 du Code pénal, lorsqu’elles permettent l’aménagement d’une peine d’emprisonnement en...
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