Droit pénal
N°2 - vendredi 04 février 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
2 Contrastes
La chronique annuelle de droit pénal international de M. Beauvallet et de ses coauteurs entrouvre les portes de l’enfer (Dr. pén. 2022, chron. 2). En la lisant, on apprend que, non contents de...
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
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N°3 - 11 mars 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
REPÈRE
2 Contrastes
La chronique annuelle de droit pénal international de M. Beauvallet et de ses coauteurs entrouvre les portes de l’enfer (Dr. pén. 2022, chron. 2). En la lisant, on apprend que, non contents de...
ALERTES
10 Peines : conditions d’agrément des structures habilitées à recevoir des personnes condamnées à une peine de travail d’intérêt général et des personnes faisant l’objet d’une mesure de placement à l’extérieur
Source : D. n° 2021-1743, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021, texte n° 48 Le décret précise tout d’abord les conditions dans lesquelles les structures accueillant des personnes condamnées à effectuer une...
9 Adoption du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Source : TA n° 731 Le 13 décembre 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure tel que modifié par la commission mixte...
Permis de communiquer
Le décret n° 2022-95 du 31 janvier 2022 (JO 1 er févr. 2022) précise les modalités de remise par le juge d’instruction des permis de communiquer délivrés aux...
CHRONIQUE
2 Un an de droit pénal international (Janvier 2021 – Décembre 2021)
La compétence, dans ces aspects variés, se trouve au cœur des questions de cette année. D’abord dans l’appréciation du temps : les poursuites sont évidemment impossibles si l’infraction est inconnue...
ÉTUDES
4 L’encadrement de l’enquête préliminaire dans la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021
Une politique législative avait été adoptée par la loi du 15 juin 2000 qui consistait à instaurer un dispositif contraignant d’encadrement de l’enquête préliminaire, afin d’éviter qu’elle ne soit...
5 Loi du 22 décembre 2011 : (re)donner confiance en l’exécution des peines ?
Moins de trois ans après la loi de programmation pour la justice (LPJ) venue (re)donner du sens et de l’efficacité aux peines, le législateur remet son ouvrage sur le métier pour (re)donner confiance...
6 La réforme du délit de prise illégale d’intérêts par la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 : confiance dans l’institution judiciaire ou défiance dans l’institution parlementaire ?
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021, dite de confiance dans l’institution judiciaire, contient, parmi ses dispositions diverses, une réforme du délit de prise illégale d’intérêts de l’article...
COMMENTAIRES
APPLICATION DE LA LOI PÉNALE DANS LE TEMPS
22 Refus de se soumettre à un prélèvement biologique Solution. – Est exclue l’application rétroactive d’une loi nouvelle rendant une incrimination conforme aux exigences de la Convention européenne...
CIRCULATION ROUTIÈRE
26 Tolérance de l’intempérance Solution. – Lorsqu’un conducteur qui a fait l’objet d’une vérification d’alcoolémie est soumis à un second contrôle en application de l’article R. 234-4 du Code de la...
COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
30 À l’école de Ponce Pilate ou catch à quatre juridictions supérieures Solution. – Après que la Cour de justice de l’Union européenne a émis des doutes sur la réglementation française relative à la...
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE
34 Vain repentir Solution. – Il se déduit de l’article 500-1 du Code de procédure pénale que le prévenu ne peut plus rétracter son désistement d’appel après qu’il a été constaté par ordonnance du...
CONFISCATION
39 Confiscation et démembrement de propriété Solution. – La confiscation peut porter sur la nue-propriété d’un bien. Elle n’a donc, en tant que telle, pas d’incidence sur l’usufruit de la donatrice...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 24 nov. 2021, n° 21-85.347, P :JurisData n° 2021-018941 (Violences) .............. comm. 25Cass. crim., 7 déc. 2021, n° 21-81.370, F-D :JurisData n° 2021-020394...
Table des textes
L. n° 2021-1729, 22 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021, texte n° 2 (Confiance dans l’institution judiciaire) .............................................................. étude 4 étude 5 étude 6...
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