Droit pénal
N°10 - samedi 15 octobre 2022
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
10 Pour un Code pénal d'un autre genre
Dès lors qu'il a été démontré que la pratique du barbecue est odieusement genrée, la question se pose de savoir si, à son corps défendant, le juriste ne court pas, trop souvent, vers le précipice des...
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
REPÈRE
10 Pour un Code pénal d'un autre genre
Dès lors qu'il a été démontré que la pratique du barbecue est odieusement genrée, la question se pose de savoir si, à son corps défendant, le juriste ne court pas, trop souvent, vers le précipice des...
ALERTES
76 Présentation du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur
Source : Sénat, projet de loi n° 876 À l’occasion du conseil des ministres du 7 septembre dernier, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté un projet de loi d’orientation et de...
AU GOUVERNEMENT
77 Circulaire de politique pénale générale Source : DACG, Circ. JUSD2226952C, CRIM 2022 - 16/E1, 20 sept. 2022 Le 20 septembre 2022, le garde des Sceaux a présenté une circulaire de politique pénale...
● Veille des textes
78 Entrées en vigueur différées 79 En bref Privation de liberté et intimité. Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié un rapport thématique sur « L'intimité au risque de la...
ÉTUDES
19 Le renvoi du débat contradictoire par le juge des libertés et de la détention
Les arrêts portant sur la question du renvoi du débat contradictoire par le juge des libertés et de la détention sont nombreux. Leur décryptage nécessite parfois une connaissance approfondie des...
20 L’accès aux données de connexion : les affres du pluralisme normatif
Prise en étau entre la jurisprudence européenne et constitutionnelle, la chambre criminelle tente de stabiliser le droit d’accès aux données de trafic et de localisation relevant des investigations...
21 Lésions consenties et liberté d’autodétermination
Si le droit pénal n’interdit pas de se violenter soi-même, il en va autrement lorsque l’on consent à la lésion de soi par autrui. Le consentement n’étant pas un fait justificatif, tout individu...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Août 2021 - Juillet 2022)
L'année écoulée se caractérise par un accroissement important du nombre de QPC transmises par la Cour de cassation au Conseil constitutionnel – qui ne lui en sait pas toujours gré, plusieurs non-lieux...
COMMENTAIRES
À noter également
163 Apologie publique d'actes de terrorisme : affirmer que des terroristes sont courageux peut être considéré comme une apologie CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, Rouillan c/ France Observations : La...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES ▲ 164 Conformité à la Constitution de la définition de l'activité des agences de recherches privées Solution. - La définition légale de l'activité des agences de...
PÉNAL DES AFFAIRES
TRAVAIL 167 Syncrétisme Solution. – Le travail dissimulé étant un délit défini de façon unitaire par l’article L. 8221-1 du Code du travail, il peut être caractérisé quelles que soient les omissions...
PROCÉDURE PÉNALE
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE 169 Innocent commis en réunion Solution. – L'affaire est dévolue à la cour d’appel dans la limite fixée par l’acte d’appel et par la qualité de l’appelant et que les...
À noter également
172 Détention provisoire Cass. crim., 28 juill. 2021, n° 21-83.005, F-B : JurisData n° 2021-012039 (pourvoi c/ ch. instr. PAU, 23 avr. 2021) Observations : Les dispositions de l’article 145, alinéa 4,...
DROIT DE LA PEINE
CONFISCATION ▲ 174 La partie civile et la peine Solution. – La confiscation, dont la saisie garantit l’exécution, constitue une peine complémentaire se rattachant à l’action publique qui est exercée,...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. crim., 2 juin 2021, n° 21-80.726, F-D :JurisData n° 2021-009118 (Questionprioritaire de constitutionnalité) ............................... chron. 10Cass. crim., 29 juin 2021, n°...
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