Droit pénal
N°10 - jeudi 14 octobre 2021
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
9 Les animaux malades du Covid
(avec l’amicale et substantielle contribution de Jean de La Fontaine) Un mal qui répand la terreur, Mal que le Ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la terre, Covid (puisqu’il faut...
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
REPÈRE
9 Les animaux malades du Covid
(avec l’amicale et substantielle contribution de Jean de La Fontaine) Un mal qui répand la terreur, Mal que le Ciel en sa fureur Inventa pour punir les crimes de la terre, Covid (puisqu’il faut...
IN MEMORIAM
10 Hommage au Professeur Jean Pradel
Un grand maître des sciences pénales nous a quittés après une courte maladie au début de l’été 2021. Mondialement connu par ses nombreux travaux dans des domaines aussi complémentaires et variés que...
ALERTES
● Veille AU GOUVERNEMENT
68 Simplifier la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle Source : D. n° 2021-1093, 18 août 2021 : JO 20 août 2021, texte n° 34 Le décret améliore les modalités d’application de la procédure de...
● 76 Bibliographie
Droit pénal de la sécurité et de la santé au travail – NOUVEAUTÉ ! Laurent GAMET LexisNexis, coll. Droit & professionnels, 250 p., 40 € Date de parution : 3 sept. 2021...
ENTRETIEN
2 40e anniversaire de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort
À l’occasion de la commémoration de l’abolition de la peine de mort, l’historien Nicolas Picard revient sur les événements historiques qui ont posé ses linéaments depuis la Révolution et sur le sort...
ÉTUDES
18 Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 La loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement s’inscrit dans la continuité des lois «...
19 Extension (excessive) du domaine (répressif) de la lutte (contre le « séparatisme »)
Commentaire des dispositions pénales de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République La loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la...
20 Le principal et l’accessoire des dispositions pénales de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
La loi du 22 août 2021 dite loi « Climat » comporte, même si ce n’est pas son objet premier, de nombreuses dispositions pénales. À côté des principales innovations, que sont notamment les nouvelles...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale
(Juillet 2020 – Juillet 2021) Si l’année écoulée a témoigné d’un grand regain d’activité « DC » du Conseil constitutionnel – riche quantitativement, décevante qualitativement comme en témoigne la...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 164 Voleur et maquilleur Solution. – Le voleur qui, pour se rendre sur les lieux de son délit, utilise une automobile sur laquelle il a apposé une plaque d’immatriculation portant...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE ▲ 168 Les hypostases du Premier président Solution. – Le Premier président qui annule une ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant des opérations de visite et saisie...
PROCÉDURE PÉNALE
CONTRÔLE JUDICIAIRE 169 Modifier n’est ni prononcer, ni prolonger, ni maintenir Solution. – Des juges qui ne sont saisis que d’une demande de modification d’une des obligations du contrôle judiciaire...
DROIT DE LA PEINE
PÉRIODE DE SÛRETÉ 173 Individualisation des peines Solution. – Entre mars 2020 et décembre 2020, si aucune loi ne fait obligation au président de la cour d’assises de donner lecture aux jurés des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).