Droit pénal
N°1 - mardi 10 janvier 2023
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Le goût des autres
D ans un récent commentaire relatif à une nouvelle affaire d'exhibition sexuelle commise par une personne se revendiquant du mouvement Femen, nous avions cru pouvoir entamer notre analyse en écrivant...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
1 Le goût des autres
D ans un récent commentaire relatif à une nouvelle affaire d'exhibition sexuelle commise par une personne se revendiquant du mouvement Femen, nous avions cru pouvoir entamer notre analyse en écrivant...
ALERTES
CASIER JUDICIAIRE
1 Casier judiciaire automatisé : accès aux condamnations pénales prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers ou apatrides Source : Ord. n° 2022-1524, 7 déc. 2022 : JO 8 déc. 2022, texte n°...
AU GOUVERNEMENT
2 Annonce de décès survenus dans un contexte judiciaire : un cadre réglementaire pour mieux accompagner les proches Source : Ministère de la Justice, communiqué En France, comme dans la majorité des...
À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Adoption du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur Source : CMP, TA n° 47 L'Assemblée nationale a adopté, le 7 décembre 2022, le projet de loi d'orientation et...
AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
6 Conformité du monopole du ministère public pour mettre en mouvement l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français Source : Cons. const., 18 nov. 2022, n° 2022-1023 QPC :...
Entretien
1 4e édition de la Conférence nationale du grand serment
Maître Renaud Gannat, co-fondateur de la Conférence nationale du grand serment, concours d’éloquence inter-barreaux organisé avec le soutien de la conférence des bâtonniers, revient sur sa dernière...
2 « Les analyses des films sont subjectives et ne prétendent pas apporter une quelconque vérité ; elles ouvrent, au contraire la discussion »
Olivier Lasmoles vient de publier « Le Droit pénal fait son cinéma » aux éditions LexisNexis. Cet ouvrage à l'iconographie riche et fouillée – affiches, instantanés extraits de films – adopte un angle...
Études
1 Quand l'avatar se met à verser dans la délinquance !
Mondes virtuels, infractions et réalités pénales Depuis quelques mois le développement du métavers s'est nettement accéléré. Le nombre d'utilisateurs est encore très limité et pourtant on assiste aux...
2 Jugement contradictoire à signifier : une qualification de procédure pénale à supprimer
Un jugement pénal est qualifié de contradictoire à signifier lorsque le prévenu, dûment convoqué, ne comparaît pas. Un tel prévenu tire nombre d'avantages de cette situation par rapport à celui qui...
Chronique « Un an de...
1 Un an d’instruction préparatoire
(novembre 2021 – novembre 2022) Le numérique aura marqué l'actualité du droit de l'instruction préparatoire. D'abord, s'agissant de la portée du droit de l'Union européenne sur la conservation et...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 4 Chauffard mais bon garçon Solution. – La gravité des infractions routières du prévenu n'est pas une raison suffisante pour justifier la confiscation de son automobile. Impact. –...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 5 Rétroactivité in mysterio Solution. – En droit interne, l'article 414-2, alinéa 2 du Code des douanes, dû à l'ordonnance du 13 septembre 2019, n'est pas applicable aux fausses déclarations...
PROCÉDURE PÉNALE
CONDITIONS DE DÉTENTION 9 Obscur éclairage du consentement Solution. – À défaut de texte législatif contraire, l’ordonnance du président de la chambre de l’application des peines statuant sur une...
DROIT DE LA PEINE
CHAMBRE DE L'APPLICATION DES PEINES 13 Dignité des conditions de détention d'un condamné Solution. – La comparution du condamné n'est pas de droit devant le président de la chambre de l'application...
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