Droit pénal
N°3 - mardi 09 mars 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
3 Rocambole et les syndicats
Les directeurs de la présente revue n'ont pas toujours la même perception des choses du droit. Et c'est très bien comme ça ! La plainte déposée, devant la Cour de justice de la République par des...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
Repère
3 Rocambole et les syndicats
Les directeurs de la présente revue n'ont pas toujours la même perception des choses du droit. Et c'est très bien comme ça ! La plainte déposée, devant la Cour de justice de la République par des...
In memoriam
4 In memoriam, Henri Angevin
Il était de cette race d'hommes discrets mais indispensables, modestes mais incontournables. Doyen de la Chambre criminelle pendant plusieurs années, il avait imprimé sa marque à la section des...
ALERTES
18 Les réformes prioritaires du ministère de la Justice
William ROUMIER, docteur en droit Source : Cons. min., 27 janv. 2021 Le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un point sur les réformes prioritaires dont le ministère est chargé. Ces...
Étude
8 Comment redonner du sens à l'exécution des longues peines privatives de liberté ?
La loi du 23 mars 2019 a eu principalement pour objectif de redonner du sens à la peine. Cependant, la peine qu'elle vise est uniquement la courte peine privative de liberté. Les longues peines, quant...
Chronique « Un an de... »
3 Un an de droit de la peine (Janvier 2020 Janvier 2021)
Un seul mot peut résumer l'année 2020 : Covid. Pour lutter contre la pandémie, législateur et pouvoir exécutif ont pris un certain nombre de dispositions, notamment en matière répressive, dont...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CHASSE 46 Taïaut, taïaut, mais sur les chasseurs Solution. La visite d'un véhicule appartenant à un chasseur et qui ne revêt pas un caractère professionnel, pratiquée, sans l'assentiment de son...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE 50 On a le droit de contester les saisies, mais pas trop Solution. L'insaisissabilité des correspondances entre un avocat et son client concerne seulement celles qui sont liées à...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR PÉNALE INTERNATIONALE 56 Compétence pour juger des crimes internationaux commis dans les territoires palestiniens Solution. La Chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a jugé le 5...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT DE PEINE AB INITIO 62 Motivation du refus d'aménager ab initio la peine Solution. Pour refuser d'aménager la peine d'emprisonnement prononcée, les juges ne peuvent motiver leur décision...
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