Droit pénal
N°3 - mercredi 11 mars 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
3Conversation avec Bruno Dondero : à propos du commentaire d'arrêt
Dans deux articles brillants parus au Recueil Dalloz, M. Dondero interpelle ses collègues sur la pertinence actuelle d'un genre qu'ils chérissent : le commentaire d'arrêt (B. Dondero, Nouvelle...
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
N°12 - 10 décembre 2019
Repère
3Conversation avec Bruno Dondero : à propos du commentaire d'arrêt
Dans deux articles brillants parus au Recueil Dalloz, M. Dondero interpelle ses collègues sur la pertinence actuelle d'un genre qu'ils chérissent : le commentaire d'arrêt (B. Dondero, Nouvelle...
ALERTES
25 Présentation du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
William ROUMIER, docteur en droit Source : Sénat, projet de loi n° 283 La garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale...
Entretien
1Les « Cop shows » : la liberté d'expression ne l'emporte pas sur le secret de l'enquête
La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris a prononcé un jugement le 25 septembre 2019 annulant une procédure diligentée par la Douane en raison de la présence de journalistes au cours de...
8Présentation du rapport de la Commission relative à la réparation du préjudice économique et financier par les juridictions pénales
Émanation de l'Association des professionnels du contentieux économique et financier (Apcef), composée de magistrats (vice-président en charge de l'instruction, vice-procureurs, conseiller à la Cour...
Études
9La procédure pénale numérique (PPN) : promesses, apports et réalisations
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice se sont engagés dès janvier 2018 dans une démarche commune visant à aboutir à une procédure pénale entièrement numérique. Cette démarche doit apporter...
10 Non bis in idem : bref exercice d'exégèse d'où il résulte que le droit n'est pas la physique
Depuis 2016, la chambre criminelle a renouvelé le sens et la portée du principe non bis in idem, en application d'un motif ciselé qui commande l'issue d'un concours réel comme idéal. Mais, par sa...
11 Pour une fin de la navigation à vue du juge d'instruction en matière de trafic de stupéfiants ?
Thomas MEINDL,juge d'instruction, CERCOP université Montpellier I En matière de stupéfiants, le juge d'instruction est amené à enquêter sur des faits postérieurs au dernier réquisitoire, y compris...
Chronique
3 Un an de droit de la peine (Janvier 2019 Janvier 2020)
L'année 2019 a été marquée par l'adoption de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 dont les dispositions sont, pour certaines déjà entrées en vigueur et pour d'autres entreront en vigueur au cours de...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CHASSE 52 L'ignorance, comme moyen de faire du passé table rase Les exceptions au droit commun de la chasse, applicables dans les propriétés closes et attenantes à une habitation, sont de droit...
PÉNAL DES AFFAIRES
CHÈQUE 54 Cambiaire vous dois-je ? Rien ! La dette cambiaire d'une société n'est pas celle de son représentant légal, condamné pour avoir, sans motif légitime, fait défense de payer un chèque établi...
PROCÉDURE PÉNALE
CASIER JUDICIAIRE 61 Comment se débarrasser d'un lourd casier Selon l'article 770 du Code de procédure pénale, lorsque, à la suite d'une décision prise à l'égard d'un mineur de 18 ans, la rééducation...
DROIT DE LA PEINE
CONCOURS RÉEL D'INFRACTIONS 65 Prise en compte d'une condamnation prononcée à l'étranger La Cour de cassation conclut à l'application immédiate de l'article 132-23-1 du Code pénal. Son application...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
Cons. const., 29 nov. 2019, n° 2019-815 QPC : JurisData n° 2019-021465 (Expertscomptables) ..................................................................................comm. 58 Cons. const., 6...
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