Droit pénal
N°10 - vendredi 11 octobre 2019
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
49Instauration d'un Code de la justice pénale des mineurs
Source : Ord. n° 2019-950, 11 sept. 2019 : JO 13 sept. 2019, texte n° 2L'ensemble des réformes intervenues en matière d'enfance délinquante avaient rendu l'ordonnance du 2 février 1945 moins lisible....
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°1 - 16 janvier 2020
N°12 - 10 décembre 2019
N°11 - 7 novembre 2019
ALERTES
49Instauration d'un Code de la justice pénale des mineurs
Source : Ord. n° 2019-950, 11 sept. 2019 : JO 13 sept. 2019, texte n° 2L'ensemble des réformes intervenues en matière d'enfance délinquante avaient rendu l'ordonnance du 2 février 1945 moins lisible....
VeilleAU GOUVERNEMENT
50Application des dispositions relatives à la procédure pénale numérique Source : A. 6 sept. 2019 : JO 12 sept. 2019, texte n° 2Un arrêté du 6 septembre 2019 précise les modalités d'application des...
Chronique « Un an de... »
8Un an de droit pénal fiscal et douanier
(Septembre 2018 Août 2019) L'année est riche encore en droit pénal fiscal et douanier, surtout dans ce second domaine. Des solutions se stabilisent (culpabilité des dirigeants de fait en matière de...
Études
21L'ADN dans la procédure pénale
Le procès pénal à l'épreuve de la génétique est un projet de recherche financé par la Mission de recherche Droit et Justice. Il a pour ambition de préciser l'impact du recours à la génétique sur le...
De l'irresponsabilité pénale en fait d'euthanasie : réflexions à partir d'un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 5 mars 2019
Le 5 mars 2019, la chambre criminelle a tranquillement admis que le respect scrupuleux de la procédure d'arrêt de soins encadrée par le Code de la santé publique n'était pas nécessaire pour que des...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CHASSE 165 À cheval mais pas à courre L'utilisation d'un cheval comme moyen de rabat lors d'une chasse à tir constitue un moyen d'une chasse prohibé.Cass. crim., 25 juin 2019, n° 18-83.248, P+B+I :...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONSOMMATION 170 Les yeux plus grands que l'Essonne Quoique qualifiée de « locale » par application des articles R. 811-1 et R. 811-2 du Code de la consommation, une association peut avoir pour objet...
PROCÉDURE PÉNALE
CHAMBRE DE L'INSTRUCTION 174 Quand c'est encore l'heure, c'est encore l'heure ! Il résulte des constatations selon lesquelles à l'annonce de la date du délibéré l'avocat de la personne mise en examen...
DROIT DE LA PEINE
CUMUL DE PEINES177 Cumul de sanctions pénales et boursières Les procédures pénales et boursières ne forment pas un tout cohérent caractéristique d'une procédure mixte. La Cour européenne des droits...
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