Droit pénal
N°1 - jeudi 16 janvier 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Féminicide : le poids des mots et des chiffres
Le terme « féminicide », qui porte en lui la dénonciation des meurtres misogynes commis par haine de la femme, n’a aucun poids juridique et il est à souhaiter qu’il n’en ait jamais, si l’on veut bien...
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°12 - 9 décembre 2020
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
N°6 - 4 juin 2020
N°5 - 12 mai 2020
N°4 - 9 avril 2020
N°3 - 11 mars 2020
N°2 - 8 février 2020
N°12 - 10 décembre 2019
N°11 - 7 novembre 2019
N°10 - 11 octobre 2019
N°9 - 7 septembre 2019
N°7 - 29 juin 2019
N°6 - 6 juin 2019
N°5 - 8 mai 2019
N°4 - 26 mars 2019
Repère
1 Féminicide : le poids des mots et des chiffres
Le terme « féminicide », qui porte en lui la dénonciation des meurtres misogynes commis par haine de la femme, n’a aucun poids juridique et il est à souhaiter qu’il n’en ait jamais, si l’on veut bien...
ALERTES
1 Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
William ROUMIER, docteur en droit Source : Infostat justice, déc. 2019Le dernier numéro d'Infostat Justice, bulletin d'information statistique du ministère de la Justice, vient d'être publié. Il porte...
Études
1 La perpétuité incompressible en Italie sous le feu du dialogue des juges
Deux décisions récentes, l'une de la Cour européenne des droits de l'homme, l'autre de la Cour constitutionnelle italienne, mettent à mal la législation transalpine sur le régime spécial de détention...
2 Réflexions autour du délit de soumission d'une personne à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine
Encore peu mis en oeuvre dans le processus répressif, le délit de soumission d'une personne vulnérable ou dépendante à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine frappe d'abord...
3 De la présomption d'innocence à l'innocence des présomptions : le procès pénal dans l'ère de la post-vérité ?
Les contestataires des années 70 prônaient l'abolition du système répressif ; les indignés de 2020 rivalisent d'avidité punitive. Qu'ils « balancent des porcs » sans vergogne ou calomnient dans...
Chronique
1 Un an d'instruction préparatoire(Octobre 2018 Octobre 2019)
La présente chronique couvre la période allant du mois d'octobre 2018 au mois d'octobre 2019. L'actualité de l'instruction préparatoire est classiquement abondamment alimentée par le régime de la...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
DIFFAMATION PUBLIQUE RACIALE 8 Notion de groupe de personnes L'arrêt admet implicitement que la diffamation raciale doit être dirigée contre « l'ensemble » du groupe visé. Cette solution ressort...
PENAL DES AFFAIRES
PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSES 14 Le beurre et l'argent du beurre Les victimes d'une pratique commerciale trompeuse peuvent garder le matériel qu'elles ont acheté même si le prévenu est condamné à...
PROCÉDURE PÉNALE
Albert MARON, magistrat Marion HAAS, avocat COUR D'ASSISES 19 Ali Baba n'a pas dit « sésame ouvretoi ! » S'il ne résulte d'aucune des mentions du procès-verbal des débats que des pièces, communiquées...
DROIT DE LA PEINE
CONFUSION DES PEINES 23 Inapplicabilité de l'article 132-4 du Code pénal à une condamnation prononcée au Maroc L'article 132-4 du Code pénal ne s'applique pas aux condamnations prononcées à l'étranger...
Tables
Table chronologique de jurisprudence
CJR, 30 sept. 2019, n° 1-2019 (Secret professionnel) ................................................................................comm. 7 Cass. crim., 15 oct. 2019, n° 18-85.366, P+B+I : JurisData...
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