Droit pénal
N°5 - mardi 14 mai 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
6 Comme un cheveu sur le code
Il est rare, somme toute, que la lecture d'un code suscite l'hilarité – au demeurant, ce n'est pas sa fonction première. C'est ainsi que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de...
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
6 Comme un cheveu sur le code
Il est rare, somme toute, que la lecture d'un code suscite l'hilarité – au demeurant, ce n'est pas sa fonction première. C'est ainsi que le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT 34 Création d’un service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
Source : D. n° 2024-235, 18 mars 2024 : JO 20 mars 2024, texte n° 1 Le décret crée un service à compétence nationale, l’Office national anti-fraude, rattaché conjointement au directeur général des...
33 Adaptation du droit pénal au droit de l'Union européenne
Source : AN, TA n° 287 Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition...
● Bibliographie
39 Covid-19, prison et normes pénales Sous la direction scientifique de Évelyne Bonis et Virginie Peltier Date de parution 24/04/2024, 318 p., 35 € La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue...
ÉTUDE
9 Comparution à délai différé et mesures de sûreté
Créée par la loi du 23 mars 2019, la procédure de comparution à délai différé permet de placer le prévenu sous des mesures de sûreté – contrôle judiciaire, assignation à résidence avec surveillance...
10 Le mythe des limitations au cumul des sanctions
Le débat autour du cumul des sanctions de nature pénale et fiscale en présence d'une fraude fiscale demeure d’actualité, en témoigne un arrêt rendu le 5 février 2024 par le Conseil d'État. 1- Une...
11 La consécration du contrôle coercitif en matière de violences conjugales Retour sur les cinq arrêts de la cour d'appel de Poitiers rendus le 31 janvier 2024
Priorité pour les pouvoirs publics depuis le début des années 2000, la lutte contre les violences conjugales s'est, depuis, enrichie d'une dizaine de lois. Assumant le nouveau paradigme de la...
CHRONIQUE « UN AN DE
5 Un an de droit pénal de la consommation (Mars 2023 – Mars 2024)
L’actualité du droit pénal de la consommation permet de s’appesantir sur la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 sur la régulation des pratiques commerciales des influenceurs qui réalise l’essentiel de...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 90 Les périls de la lecture rapide Solution. – La confiscation du véhicule du coupable de conduite après suspension de son permis n'est pas obligatoire si cette mesure a été...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES 94 Picorage dans les griefs articulés par une QPC Solution. – La peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à diverses fonctions commerciales, prévue par l'article 459 du Code des...
PROCÉDURE PÉNALE
CONVOCATION PAR TÉLÉCOMMUNICATION À ADRESSE ÉLECTRONIQUE 96 Habite à l'adresse électronique non indiquée Solution. – Selon l'article 803-1, I du Code de procédure pénale, dans les cas où, en vertu des...
À noter également
99 AGRASC : cassation pour motif économique Cass. crim., 27 mars 2024, n° 23-84.461 : JurisData n° 2024-003957 (pourvoi c/ ch. instr. Versailles, 7 juill. 2023) Observations : Selon l’article 41-5 du...
DROIT DE LA PEINE
CONFISCATION 101 Incident contentieux Solution. – Le deuxième alinéa de l'article 710 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la...
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