
Droit pénal
N°6 - jeudi 06 juin 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
7 Cette obscure clarté qui tombe de la loi
Le législateur contemporain n'a pas toujours la clarté qui permettrait d'interpréter sa volonté sans trop d'aléas. La présente parution offre un échantillon diversifié de difficultés d'interprétation...
REPÈRE
7 Cette obscure clarté qui tombe de la loi
Le législateur contemporain n'a pas toujours la clarté qui permettrait d'interpréter sa volonté sans trop d'aléas. La présente parution offre un échantillon diversifié de difficultés d'interprétation...
ALERTES
40 Présentation de la loi du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes
Source : L. n° 2024-420, 10 mai 2024 : JO 11 mai 2024, texte n° 1. – Cons. const., 7 mai 2024, n° 2024-865 DC La loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, dont le Conseil...
AU GOUVERNEMENT
41 Modification du traitement de données à caractère personnel dénommé « fichier automatisé des empreintes digitales » (FAED) Source : D. n° 2024-374, 23 avr. 2024 : JO 25 avr. 2024, texte n° 11 Le...
TROIS QUESTIONS À
3 « Par rapport au système papier, le système PPN marque un renforcement de la sécurité »
Le programme « procédure pénale numérique » (PPN), porté conjointement par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, se déploie en France depuis janvier 2018 et vise à établir un format...
ÉTUDE
12 Secret professionnel et obligations de dénonciation
Le conflit entre le secret professionnel (en particulier celui des avocats et des prêtres) et les obligations de dénonciation a été ravivé à propos des infractions sexuelles à l'occasion du rapport de...
13 Abus de confiance : l'immeuble reconnu comme un « bien quelconque » susceptible de détournement punissable
L'arrêt rendu le 13 mars 2024 opère un revirement en élargissant le domaine de l'abus de confiance aux immeubles. La solution était attendue et paraît logique : l'immeuble mérite une protection...
14 Redéfinition du viol : le piège du consentement
Alors que l'incrimination du viol est construite au regard du comportement de l'auteur, une discussion militante, doctrinale, et désormais parlementaire prône une redéfinition subjective de...
CHRONIQUE « UN AN DE
6 Un an de droit pénal de la presse (avril 2023 – mai 2024)
Depuis maintenant 18 ans, cette chronique annuelle dresse un bilan de l'actualité juridique, tant législative que jurisprudentielle, en droit pénal de la presse. La présente étude couvre la période...
7 Un an de droit pénal de l'Union européenne (mars 2023 – avril 2024)
Les instruments adoptés en 2023 se concentrent sur l'amélioration de l'efficacité de la coopération policière et judiciaire en matière pénale par le développement des outils numériques. Par ailleurs,...
COMMENTAIRES
DÉTENTION OU TRANSPORT DE SUBSTANCES OU DE PRODUITS INCENDIAIRES OU EXPLOSIFS
103 Élément matériel Solution. – Le délit de détention ou de transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs requiert la détention ou le transport de plusieurs de ces objets. Impact. –...
CIRCULATION ROUTIÈRE
108 Le joint terrestre à moteur est anticonstitutionnel Solution. – L'autorisation partielle du commerce de certains dérivés du cannabis est sans effet sur la constitutionnalité de l'article L. 235-1...
CONSOMMATION
114 Nouveau sursis pour les faux-viandiers Solution. – Le juge des référés du Conseil d'État suspend à nouveau un décret relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des...
APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE
117 Tout n'est pas bon dans le cochon Solution. – Une cour d’appel, peut déterminer la signification des termes employés dans un règlement sanitaire départemental au regard, notamment, du vocabulaire...
RÉDUCTION DE PEINE
120 Droit temporaire sous Covid Solution. – La réduction supplémentaire de peine prévue par l'article 27 de l'ordonnance du 25 mars 2020 s'applique aux condamnés qui exécutaient des peines de nature...
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