Droit pénal
N°6 - jeudi 10 juin 2021
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
6 L’heure est grave, la France est en péril, plusieurs dangers mortels la menacent...
20 mars 2021. Des violences urbaines secouent la ville de Verdun. La mission locale est incendiée, ainsi que des véhicules automobiles. Les pompiers ne peuvent intervenir qu’après difficile...
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
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N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
REPÈRE
6 L’heure est grave, la France est en péril, plusieurs dangers mortels la menacent...
20 mars 2021. Des violences urbaines secouent la ville de Verdun. La mission locale est incendiée, ainsi que des véhicules automobiles. Les pompiers ne peuvent intervenir qu’après difficile...
ALERTES
46 Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire
Source : Projet de loi n° 4091 et 4092 Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté deux projets de loi, ordinaire (n° 4091) et organique (n° 4092), aux fins de restaurer la confiance des...
AU GOUVERNEMENT
47 Covid-19 : renforcement de la répression pénale des violations des mesures de mise en quarantaine et de placement et de maintien en isolement Source : D. n° 2021-490, 22 avr. 2021 : JO 23 avr....
ÉTUDES
11 Commentaire de la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
Répondant à de multiples décisions, européennes comme internes, et à une abrogation constitutionnelle, la loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en...
12 Le dédoublement des agressions sexuelles
Commentaire de certaines des dispositions de la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste La loi n° 2021-478 du 21 avril 2021 a largement modifié...
13 Condamnation pénale d’un opérateur économique : comment éviter l’exclusion automatique des marchés publics ?
Une sanction implacable contre les opérateurs économiques, qui s’applique sans être prononcée ni même écrite ; un mécanisme d’évitement prévu par le droit européen, que le droit français a omis...
14 L’omnipotence de la chambre de l’instruction en cas de mise en examen supplétive À propos de l’arrêt : Cass. crim., 29 sept. 2020, n° 19-87.358 QPC
La chambre de l’instruction peut ordonner elle-même la mise en examen d’une personne dans le cadre d’un supplément d’information, en application du pouvoir de révision que lui confèrent en...
CHRONIQUE UN AN DE
7 Un an de droit pénal de la presse (Avril 2020 – Avril 2021)
Cette nouvelle chronique couvre la période qui s’étend d’avril 2020 jusqu’au mois d’avril 2021. Seront ainsi abordées, notamment, des questions telles que les répercussions juridiques de l’utilisation...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE 106 Sudoku réglementaire Solution. – S’impute sur la durée de la suspension du permis de conduire décidée par le juge judiciaire, la mesure administrative de suspension du permis...
PÉNAL DES AFFAIRES
TRAVAIL 109 Crime de lèse Code civil Solution. – Le travailleur étranger détaché en France, titulaire d’un certificat E 101 ou A 1 délivré par les autorités de son pays, bénéficie de l’application du...
PROCÉDURE PÉNALE
DÉTENTION PROVISOIRE 112 Délai rigide mais... élastique Solution. – Une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés reconnus par la Constitution des...
DROIT DE LA PEINE
EMPRISONNEMENT 118 Aménagement ab initio de peine sous le régime de la DDSE Solution. – Les dispositions des articles 132-19 et 132-25 du Code pénal relatifs à l’aménagement ab initio de...
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