Droit pénal
N°9 - mercredi 28 août 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
9 Le droit pénal et les reptiliens
Abandonnant à des temps révolus la pratique consistant à faire tourner les tables pour communiquer avec les défunts, notre monde contemporain nous permet de les retrouver, bon pied bon œil, grâce à...
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
REPÈRE
9 Le droit pénal et les reptiliens
Abandonnant à des temps révolus la pratique consistant à faire tourner les tables pour communiquer avec les défunts, notre monde contemporain nous permet de les retrouver, bon pied bon œil, grâce à...
ALERTES
58 Présentation du nouveau dispositif de saisie et de confiscation des avoirs criminels
Sources : L. n° 2024-582, 24 juin 2024 : JO 25 juin 2024, texte n° 1 V. aussi : à paraître, J. Bourgais, Accélération de la répression patrimoniale, Dr. pén. 2024, étude 20 Depuis la loi n° 2010-768...
62 Protection fonctionnelle des agents publics mis en cause pénalement
Source : Cons. const., 4 juill. 2024, n° 2024-1098 QPC En application de l'article L. 134-4, alinéa 1er, du Code général de la fonction publique, les collectivités publiques sont tenues d'accorder...
61 Activités d'influence pour le compte d'un mandat étranger
Source : L. n° 2024-850, 25 juill. 2024, texte n° 1 La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France a été publiée au Journal officiel. Afin de garantir la transparence des activités...
59 Détermination du champ infractionnel des plaintes adressées par voie électronique
Source : D. n° 2024-563, 18 juin 2024 : JO 20 juin 2024, texte n° 36. – Et D. n° 2024-867, 13 août 2024 : JO 14 août 2024, texte n° 21 La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et...
ÉTUDE
18 L’action civile de l’État exercée devant les juridictions pénales
La chambre criminelle a rendu plusieurs décisions récentes pour déclarer recevable, devant les juridictions pénales, l'action civile que l'État exerce afin d'obtenir réparation du préjudice que lui a...
DOSSIER
1 Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ?
Après l'avocat pénaliste (Dr. pén. 2021, dossier 5), l'expert (Dr. pén. 2022, dossier 5) et le juge pénal (Dr. pén. 2023, dossier 1), Droit pénal poursuit le tour d'horizon des figures du procès...
2 Enquête ou instruction : quel cadre général pour les investigations en matière pénale ?
Née à l'ombre d'une instruction peu à peu ouverte à la lumière de la juridictionnalisation, l'enquête a fini par devenir le cadre privilégié des investigations en matière pénale – au prix d'un emprunt...
3 Le cadre particulier de l'enquête : enquête de flagrance et enquête préliminaire
Les deux enquêtes répondent à des critères différents, ont leur propre champ d'application et les conditions de leur déclenchement ne sont pas les mêmes. Il faudra donc réfléchir si une éventuelle...
4 Enquêteurs privés ou justiciers ? L'enquête pénale menée par des citoyens
Réminiscence de la justice privée du grand Ouest américain ou émanation d'une justice technologique du XXIe siècle, les citoyens enquêteurs apparaissent sous le double visage de justiciers et des...
5 Les enquêteurs de la police technique et scientifique : présentation du laboratoire de police technique et scientifique de Marseille (LPS 13)
Maillon de la chaîne de l'enquête à la recherche de la vérité, la police technique et scientifique est sollicitée par les officiers de police judiciaire, les services enquêteurs et les magistrats...
6 Les enquêteurs spécialisés
De par ses spécificités, la justice pénale économique a vu se développer des enquêteurs spécialisés dont la mission est d’établir la réalité d’infractions complexes et portant atteinte à l’ordre...
7 L'enquêteur international
L'enquêteur international a de multiples visages, allant du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) – enquêteur permanent – aux commissions et mécanismes d'enquête ponctuels, en passant par...
8 L'enquêteur européen
L'expression « enquêteur européen » n'est pas, à proprement parler une expression juridique. Elle n'est consacrée par aucun texte, ni par aucun auteur qui en aurait fait un objet doctrinal à part...
9 Le contrôle judiciaire des enquêteurs
Dotés de pouvoirs d'investigation susceptibles, par nature, de porter atteinte à certains droits et libertés, les enquêteurs voient leur action placée sous le contrôle d'un magistrat, afin de vérifier...
10 Quelles enquêtes et quels enquêteurs pour demain ? Les figures du procès pénal de demain : acte IV
Après l'avocat pénaliste 1, l'expert 2 et le juge pénal 3, nous avons poursuivi notre tour d'horizon des figures du procès pénal, en nous intéressant cette année à l'enquêteur. Quelles enquêtes, et...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
9 Un an de droit pénal fiscal et douanier (août 2023 – août 2024)
La période couverte par la présente chronique a vu d'importantes précisions jurisprudentielles être apportées à propos, notamment, de l'office du juge de l'impôt appelé à sanctionner un contribuable...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
AVIATION CIVILE 147 Un secret qui n'est pas de Polichinelle Solution. – Les radars de l'armée ne sont pas soumis au décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 de sorte que les prévenus poursuivis sur la base...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONCURRENCE 151 La victime collatérale d'une saisie massive Solution. – Les salariés d'une société mise en cause du chef de pratiques anti-concurrentielles sont, en principe, recevables à demander...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 154 Ite missa est Solution. – Selon l'article 2 du Code de procédure pénale, l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous...
DROIT DE LA PEINE
RÉDUCTION DE PEINE 159 Application dans le temps du nouveau régime Solution. – Le nouveau régime de réduction de peine issu de la loi du 22 décembre 2021 est applicable aux personnes incarcérées à...
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