Droit pénal
N°1 - mercredi 01 janvier 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
1 Bonne année aux constitutionnalistes
L es incessantes réformes, souvent hélas dictées par les faits divers lesquels sont parfois (hélas, trois fois hélas) devenus des faits de société ont singulièrement nourri, ces dernières années, le...
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
REPÈRE
1 Bonne année aux constitutionnalistes
L es incessantes réformes, souvent hélas dictées par les faits divers lesquels sont parfois (hélas, trois fois hélas) devenus des faits de société ont singulièrement nourri, ces dernières années, le...
ALERTES
AU GOUVERNEMENT
2 Modalités de réalisation de l'examen médical par vidéotransmission ou tout autre moyen de télécommunication audiovisuelle en cas de prolongation de garde à vue Source : D. n° 2024-1041, 18 nov. 2024...
1 Sécurisation du mécanisme de purge des nullités
Source : L. n° 2024-1061, 26 nov. 2024 : JO 27 nov. 2024, texte n° 1 L'article 385 du Code de procédure pénale prévoyait que le tribunal correctionnel a qualité pour constater les nullités qui lui...
ÉTUDES
1 La CJIPE a 4 ans : a-t-elle déjà tout d'une grande ?
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la loi « relative au Parquet européen et à la justice environnementale spécialisée », une rétrospective et un état des lieux des conventions judiciaires...
2 L'empire du dol spécial
Si la technique du dol spécial est classique, vieille comme les codes répressifs, la lecture des incriminations les plus récentes suffit à témoigner de l'essor du concept qui s'étend progressivement,...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
1 Un an d’instruction préparatoire (novembre 2023 – novembre 2024)
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 introduit des modifications dans la phase de la procédure d'instruction préparatoire....
COMMENTAIRES
ATTEINTE INVOLONTAIRE À L'INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
1 Violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement Solution. – Lorsque la violation d'une obligation de prudence ou de...
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CIRCULATION ROUTIÈRE ▲4 Ce n'est pas encore la Nuit du Quatre – Août pour les automobilistes Solution. – Pour déterminer le lieu auquel est stationné un véhicule, l'avis de paiement de forfait post-...
PÉNAL DES AFFAIRES
BANQUEROUTE 9 Faillis, mais pas banqueroutier Solution. – Le droit alsacien-mosellan organise une « faillite civile » des personnes physiques insolvables sans activité lucrative. L'incrimination de...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR D'ASSISES 11 La logique et le droit Solution. – Aux termes de l’article 380-2-1 A, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, l’appel formé par l’accusé ou le ministère public peut indiquer qu’il...
DROIT DE LA PEINE
CONCOURS 17 Combinaison de mécanismes de réduction au maximum légal et de confusion facultative de peine Solution. – En vertu des articles 132-4 et 132-5 du Code pénal, la réduction au maximum légal...
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