Droit pénal
N°3 - samedi 01 mars 2025
Droit Pénal
Plus de 25 ans d’expertise
11 numéros par an
Suivez l'actualité avec le fil Twitter @Dr_penal
La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
3 Simplement pour s'amuser
D'une langue, on peut attendre qu'en traduisant fidèlement ce qu'elle est destinée à signifier, elle facilite l'expression des idées dans une parole structurée. Si ce rôle est d'importance, il reste...
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
REPÈRE
3 Simplement pour s'amuser
D'une langue, on peut attendre qu'en traduisant fidèlement ce qu'elle est destinée à signifier, elle facilite l'expression des idées dans une parole structurée. Si ce rôle est d'importance, il reste...
ALERTES
21 Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre le narcotrafic
Source : TA n° 45 et 46 Dans son rapport publié le 14 mai 2024, faisant le constat d'une véritable submersion de la France par le narcotrafic, non seulement dans les grandes villes mais aussi jusque...
● Veille AU GOUVERNEMENT
22 Politique pénale générale Source : Circ. CRIM 2025-02-/E1-27/01/2025, 27 janv. 2025 : BO 30 janv. 2025 Le 27 janvier 2025, M. Gérald Darmanin a présenté aux procureurs généraux et procureurs de la...
● Bibliographie 29 Guide des procédures relatives aux mineurs 2025/2026
À jour de la loi Protection des enfants contre les violences intrafamiliales du 18 mars 2024 et de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection Mélina Douchy-Oudot, Laurent Sebag...
ENTRETIEN
1 « L’action de Robert Badinter a marqué une étape décisive dans la construction de l’État de droit dans notre pays »
3 questions à Antoine Lyon-Caen, professeur émérite de l’université de Paris Nanterre, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation et Jean-Marc Sauvé, vice-président honoraire du Conseil d’État...
ÉTUDES
5 Vers une nécessaire consécration législative du consentement explicite ?
Le droit pénal français, centré sur la contrainte, la menace ou la surprise, omet d’intégrer pleinement le consentement libre et éclairé. Ce faisant, il crée des incertitudes dans la protection des...
Annexe. Proposition de nouvelles dispositions
Art. 1 er .– Définition du consentement Le consentement est défini comme une manifestation libre, éclairée et explicite de la volonté d'une personne à...
6 Une résurgence inattendue : le principe selon lequel les faits poursuivis doivent être saisis sous leur plus haute acception pénale
Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la chambre criminelle de la Cour de cassation, pour trancher un concours de qualifications, ressuscite l'antique principe voulant que les faits poursuivis soient...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
3 Un an de droit de la peine (janvier 2024 – décembre 2024)
La présente chronique rend compte des décisions rendues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 en matière de peine et d'aménagement. Elle intègre également les modifications législatives...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ENVIRONNEMENT 51 Police administrative judiciairement administrée Solution. – Toute action relevant de la procédure engagée sur le fondement de l’article L. 216-13 du Code de l’environnement ne peut...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONSOMMATION 53 Relaxe définitive pour les faux-viandiers Solution. – Annulation des décrets qui réglementaient l'emploi d'appellations usuelles ou descriptives pour désigner des denrées comportant...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 56 Faux revirement Solution. – Il résulte de l'article 1240 du Code civil que le préjudice résultant d’une infraction doit être réparé dans son intégralité, sans perte ni profit pour...
DROIT DE LA PEINE
APPEL 61 Pas de prohibition de la reformatio in pejus en matière de conditions indignes Solution. – L’article 515 du Code de procédure pénale, selon lequel la cour d’appel ne peut aggraver le sort du...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).