Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 Le logement de famille : un sanctuaire et des enjeux
O n résume bien volontiers la communauté de vie au triptyque communauté de budget, de lit et de toit. Le logement (119 e Congrès des notaires de France,...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
8 Le logement de famille : un sanctuaire et des enjeux
O n résume bien volontiers la communauté de vie au triptyque communauté de budget, de lit et de toit. Le logement (119 e Congrès des notaires de France,...
ALERTES
88 Intérêt supérieur de l'enfant né d'une AMP à l'étranger et contestation de paternité devant la CEDH
Source : CEDH, 8 juin 2023, n° 12482/21, A et B c/ France Annuler une reconnaissance de paternité, après une AMP avec transfert d'embryon réalisée à l'étranger, peut-il constituer une violation du...
AU JOURNAL OFFICIEL
89 Parution de la loi de lutte contre les dérives des influenceurs Source : L. n° 2023-451, 9 juin 2023 : JO 10 juin 2023, texte n° 1 La loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter...
99 Du 10 juin au 6 juillet 2023
● En bref ‰ À la Chancellerie : un guide pour mieux prendre en charge les MNA. – La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a fait paraître un guide de 75 pages sur la prise en charge et...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ Code civil 2024 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 43e éd., 2023, 4 000 p., 19,90 € (prix de lancement jusqu’au 31/12/23) ‰ Code de procédure civile 2024 : LexisNexis, 37e éd.,...
ENTRETIEN
11 Le logement Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement
Du 27 au 29 septembre 2023, les notaires de France se réuniront à Deauville, à l’occasion de leur 119e Congrès annuel, et débattront sur le thème du logement, un enjeu majeur sociétal. Les membres de...
12 « Le Comité exhorte ainsi le Gouvernement à mettre fin à la rétention d'enfants pour des motifs migratoires »
Le 2 juin 2023, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a rendu public ses observations finales à propos de la mise en œuvre par la France des droits consacrés par la Convention...
13 Regards croisés sur la structuration des écritures
Le 31 janvier 2023, une charte de présentation des écritures était signée à la Cour de cassation dans le but de simplifier les relations entre les avocats et les magistrats. Fruit d’une démarche...
DOSSIER
11 Le contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne
Comment assurer la protection des enfants dans le respect des droits et libertés de chacun ? Lorsqu'il y a quelques mois, la Cour de cassation, le Centre de droit de la famille de l’université Jean...
12 Empêcher l'exposition des mineurs à des images pornographiques en ligne Mission impossible ?
La mission de protection des publics – et plus particulièrement des jeunes publics – dans le cadre de l'utilisation des écrans est probablement une des missions les plus ancrées dans le travail du...
13 Le contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger L’exemple des États-Unis
Tout comme en France, la question se pose aux États-Unis du contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne. Les enjeux actuels sont proches, les actualités législatives en la matière...
14 Le contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne à l’étranger Des exemples européens
Cet article vise à établir la manière dont l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Finlande, les Pays-Bas, la République tchèque et le Royaume-Uni appréhendent le contrôle de l'accès des...
15 Le contrôle de l'accès des mineurs à la pornographie en ligne Perspective de droit européen des droits de l'homme
En érigeant la lutte contre l'exposition des mineurs à la pornographie sur internet en priorité, la France a adopté différents dispositifs qui, globalement, ne méconnaissent pas les droits garantis...
16 Vérification de majorité et protection des données à caractère personnel
Le droit de la protection des données n'est pas le fondement de la vérification de majorité à l'entrée d'un site à caractère pornographique. Pour autant, il n'a pas seulement vocation à encadrer le...
ÉTUDE
22 Impact de la séparation du couple marié sur le logement
Lors de la séparation du couple marié, le logement familial est l'objet de multiples questions. Il est ainsi crucial de pouvoir procéder à la qualification du bien afin de déterminer s'il s'agit d'un...
23 Questions afférentes au logement en matière de droits de succession
Le logement est souvent le principal actif, voire l'unique, à se trouver dans le patrimoine du défunt au moment de son décès. Le Code civil lui réserve donc une place particulière : impossibilité pour...
24 Contraintes particulières au legs du logement
Pris en sa qualité de bien immobilier, le logement constitue souvent le principal élément d'actif du patrimoine des particuliers. Aussi n'est-il pas rare qu'il fasse l'objet de libéralité, notamment...
COMMENTAIRES
PRESTATION COMPENSATOIRE
122 Application dans le temps de l'article 280 du Code civil Solution. – Les dispositions de l'article 280 du Code civil sont applicables aux prestations compensatoires allouées avant l’entrée en...
CONSENTEMENT
124 De la pérennité du consentement donné pour l'adoption de l'enfant du conjoint, nonobstant le divorce des épouses Solution. – Il résulte des articles 345-1, 1°, 348-1 et 348-3 du Code civil, dans...
SÉPARATION DE BIENS
128 Contribution aux charges du mariage et clause de style : quelques certitudes sous un climat incertain Solution. – Lorsque les juges du fond ont souverainement estimé irréfragable la présomption...
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT
130 Du paiement des droits de mutation par l'héritier réservataire écarté au profit d'un légataire universel Solution. – Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la constitution les mots « les...
PERSONNES PROTÉGÉES
138 Proposition de règlement européen sur la protection des adultes Solution. – La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2023, une proposition de règlement concernant la compétence, la loi...
DON DE GAMÈTES
139 Consentement du donneur à la transmission de son identité : clé de voûte du droit à la connaissance des origines Solution – Sans remettre en cause la conformité à la Constitution de l'article L....
PRATIQUE
8 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions-réponses, destinée à guider la pratique sur des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).