Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
7 Bienvenue à la famille olympique !
E n provenance de Grèce, la flamme olympique est arrivée à Marseille, le 8 mai 2024, après 12 jours de navigation à bord du Belem. Elle a été accueillie dans le vieux port par une foule extrêmement...
N°1 - décembre 2024
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
REPÈRE
7 Bienvenue à la famille olympique !
E n provenance de Grèce, la flamme olympique est arrivée à Marseille, le 8 mai 2024, après 12 jours de navigation à bord du Belem. Elle a été accueillie dans le vieux port par une foule extrêmement...
ALERTES
81 Les Jeux Olympiques, une chance pour les enfants ?
Source : www.olympics.com/fr/paris-2024/sites Ce sont essentiellement les perturbations possibles de la rentrée scolaire, durant les Jeux Paralympiques qui se dérouleront du 28 août au 8 septembre,...
● Bibliographie Collection Codes bleus
‰ Code civil 2025 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 44e éd., 2024, 4 000 p., 19,90 € ‰ Code de procédure civile 2025 (dir.) L. Cadiet : LexisNexis, 38e éd., 2024, 3 800 p., 35 € ‰ Code pénal 2025...
● Agenda Association française des docteurs en droit
‰ Prix de thèse en droit des personnes et droit de la famille, édition 2024-2025 : ouverture du concours à toutes les thèses en droit interne, comparé, européen et international de la famille et des...
ENTRETIEN
13 « Garantir une pratique du sport dans un environnement sain, c'est lutter contre les violences faites aux enfants » Trois questions à Éric DELEMAR
À quelques jours de l'inauguration des Jeux Olympiques Paris 2024, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, adjoint de la Défenseure des droits, nous sensibilise aux enjeux de la pratique du sport pour...
CHRONIQUE
6 La famille dans la jurisprudence de la CEDH (novembre 2023 – mai 2024)
La jurisprudence du semestre écoulé met en exergue les ambiguïtés de l'étendue du contrôle européen. Le poids de la subsidiarité et de la marge nationale d'appréciation déplace sensiblement l'objet du...
ÉTUDES
17 La protection des mineurs dans le sport par le renfort de l’exigence d’honorabilité
Le milieu sportif est resté longtemps le parent pauvre de la protection de l'enfance. Considéré comme un milieu à risque d'exposition aux violences plus élevé que dans d'autres secteurs et face à la...
18 L'état civil du sportif
L'état civil du sportif présente la particularité de placer l'individu pratiquant une activité sportive au cœur de deux sociétés : la société nationale et internationale, d'une part, et la société...
19 Le capital sportif du mineur
La précocité des carrières des sportifs de haut niveau, voire professionnels, invite à s'interroger sur l'objectivation de leur potentiel sportif et son traitement par le droit au stade de la...
20 La santé des joueurs e-sportifs mineurs
La structuration de l'e-sport révèle de nombreuses problématiques liées aux conditions d'exercice des joueurs en matière de sécurité et de santé. Méconnus et mal appréhendés, les risques liés à...
COMMENTAIRES
CONCUBINAGE
INDIVISION 86 Le juste remboursement d'un indivisaire Solution. – En application de l'article 815-13 du Code civil, pour les dépenses nécessaires à la conservation du bien indivis, dont fait partie le...
À noter également
91 Possibilité d'interdire au parent violent de rencontrer son enfant même sans preuve d'un danger Cass. 1re civ., 23 mai 2024, n° 22-22.600 : JurisData n° 2024-007504 Observations : En matière de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
TESTAMENT OLOGRAPHE 92 La date complétée par un tiers Solution. – Lorsqu'un testament olographe comporte une date dont un ou plusieurs éléments constitutifs ont été portés par un tiers, la nullité de...
À noter également
93 Du rapport des primes « manifestement exagérées » Cass. 1re civ., 2 mai 2024, n° 22-14.829 : JurisData n° 2024-007338 Observations : Les sommes versées par le souscripteur d'un contrat d'assurance-...
PERSONNES PROTÉGÉES
SOINS SANS CONSENTEMENT 96 Sanction de l'absence de motivation d'une déclaration d'appel en soins sans consentement Solution. – L'exigence de motivation de la déclaration d'appel figurant à l'article...
À noter également
97 L'avocat, palliatif à l'absence d'audition du curateur au pénal Cass. crim., 2 mai 2024, n° 23-82.921 : JurisData n° 2024-006801 Observations : Si l'article 706-113 du Code de procédure pénale...
VIOLENCES ÉDUCATIVES
102 La dangereuse réminiscence du « droit de correction » des parents sur leur enfant en matière pénale Solution. – La cour d'appel de Metz retient qu'aux termes des textes internationaux et du droit...
DROIT PÉNAL DES MINEURS
VIOLENCES 101 Circonstance aggravante de conjugalité : l'enfant fait le couple Solution. – Les violences se rapportant à la prise en charge d'un enfant commun constituent des violences conjugales, dès...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ENLÈVEMENT ILLICITE D'ENFANT 103 Appréciation stricte de l'exception de danger psychique : la Cour de cassation maintient le cap ! Solution. – Ayant quitté l’Espagne pour s'installer en France avec sa...
À noter également
105 Formalisme excessif et caducité de la déclaration d'appel Cass. 2e civ., 23 mai 2024, n° 22-11.175 : JurisData n° 2024-007641 Observations : Une nouvelle fois (déjà, Cass. 1...
PRATIQUE
7 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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