Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
2 Vingt ans après, dix ans déjà
I l y a eu vingt ans, l’an dernier, que la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 venait, assez profondément, aménager et modifier les droits du conjoint survivant. Il y a dix ans, le 3 février 2012,...
N°9 - juillet 2024
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N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
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N°2 - janvier 2023
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N°10 - septembre 2022
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N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
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N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
2 Vingt ans après, dix ans déjà
I l y a eu vingt ans, l’an dernier, que la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 venait, assez profondément, aménager et modifier les droits du conjoint survivant. Il y a dix ans, le 3 février 2012,...
ALERTES
13 Le nom, la filiation et l’affection
Marie Lamarche, maître de conférences à l’université de Bordeaux, CERFAPS Sources : L. n° 2021-1576, 6 déc. 2021, visant à nommer les enfants nés sans vie AN, prop. de loi n° 4853, 21 déc. 2021, pour...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ Code civil 2022, (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 41e éd., 2021, 3 566 p., 40 € ‰ Code du numérique 2022, (dir.) F. Mattatia, D. Berthault et L. Degos : LexisNexis, 892 p., 60...
DOSSIER
1 Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001
V ingt ans, c’est le bel âge ! La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001, qui a façonné nos actuels articles 720 à 767 du Code civil, a récemment fêté son 20e anniversaire. En période de forte inflation...
2 Les apports de la loi du 3 décembre 2001 dans la dévolution légale
Le droit des successions a vu ses règles de dévolution redessinées au gré des réformes successives. La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 est de celles qui ont marqué la matière successorale par les...
3 La promotion successorale du conjoint 20 ans après la loi du 3 décembre 2001
Deux décennies ont passé et la loi du 3 décembre 2001 continue de faire figure de loi de progrès pour le conjoint survivant qui, depuis Rome, était traditionnellement tenu à bonne distance des...
4 La loi du 3 décembre 2001 et la pratique notariale
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 a 20 ans cette année ! En 2001, le sourire radieux d’Amélie Poulain disparaissait derrière la poussière et les émanations toxiques de l’effondrement des tours du...
5 Quelques propositions pour parachever l’œuvre de la loi du 3 décembre 2001
La loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 n’a opéré qu’une réforme partielle du droit des successions ; son action de modernisation a dû être complétée, quelques années plus tard, par la loi n° 2006-728...
ÉTUDE
2 Le clair-obscur des congés parentaux en droit du travail
Au fil des années, nombre d’évolutions normatives sont intervenues pour renforcer les droits à congé des parents-salariés. Un état des lieux met en exergue la recherche grandissante de conciliation...
3 Clarifier, sécuriser, transformer : pour une réforme du droit funéraire
Intitulé « Des droits gravés dans le marbre ? La personne défunte et ses proches face au service public funéraire », le rapport de la Défenseure des droits du 27 octobre 2021 appelle, ainsi qu’il est...
COMMENTAIRES
ASSISTANCE ÉDUCATIVE
14 Renouveler le placement d’un enfant en respectant l’article 8 de la Convention EDH Solution. – Saisie par la mère d’une enfant ayant, dès l’âge de 4 mois, fait l’objet d’un placement décidé par le...
À noter également
15 Exclusion des revenus du conjoint de la mère en raison du caractère personnel de l’obligation d’entretien Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 19-24.172 : JurisData n° 2021-019669 Observations : La...
À noter également
18 Quand le legs de la quotité disponible est à titre universel Cass. 1re civ., 17 nov. 2021, n° 20-11.732 : JurisData n° 2021-020954 Observations : La classification du legs de la quotité disponible...
SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT
21 Contrôle judiciaire de l’isolement et de la contention : mission impossible ? Solution. – Le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif que constitue l’article 41 de la LFSS procédant à...
À noter également
22 Soins sans consentement : crise sanitaire et procédure sans audience Cass. 1re civ., 1er déc. 2021, n° 20-17.067 : JurisData n° 2021-019348 Cass. 1re civ., 2 déc. 2021, n° 21-16.510 : JurisData n°...
MAJEURS PROTÉGÉS
23 Audition libre et audition technique : transmission d’une double QPC au Conseil constitutionnel Solution. – Le fait que les dispositions de l’article 706-112-2 du Code de procédure pénale ne...
IMPÔT SUR LE REVENU
24 Loi de finances Solution. – La loi de finances pour 2022 comporte quelques mesures en droit fiscal de la famille. Impact. – Celles-ci sont principalement relatives au crédit d’impôt pour emploi...
FORMULE
1 Acte d’option par le conjoint survivant. Choix du quart en propriété des biens de la succession
OBSERVATIONS Quand une personne décède, en laissant son conjoint et des enfants tous issus des deux époux, le survivant recueille, à son choix, l’usufruit de la totalité des biens existants ou la...
TABLES
Table des textes
L., 27 oct. 2021 : RO (registre officiel) 2021 668, 12 nov. 2021 (Suisse) ................................ alerte 25 D. n° 2021-1516, 23 nov. 2021 : JO 24 nov. 2021, texte n° 6 (Famille)...
Table chronologique de jurisprudence
CE, 13 oct. 2021, n° 441390 (Polygamie) ......... comm. 12 Cass. 1re civ., 20 oct. 2021, n° 20-11.921 : JurisData n° 2021-016674 (Indivision) .............. comm. 13 Cass. 2e civ., 21 oct....
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