Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
2 Le Picasso était au coffre
En France, les héritiers sont traditionnellement considérés comme les continuateurs de la personne du défunt. Par leur acceptation pure et simple de la succession, ils s'inscrivent dans le...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
ÉTUDE
2 Le Picasso était au coffre
En France, les héritiers sont traditionnellement considérés comme les continuateurs de la personne du défunt. Par leur acceptation pure et simple de la succession, ils s'inscrivent dans le...
ALERTES
16 Instruction dans la famille. Les précisions du Conseil d'État pour la recherche de la forme d'instruction la plus conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant
Source : CE, 13 déc. 2022, n° 467550, n° 46623, et n° 462274, 63175, 631777, 63219, 63213, 63320, 66467, 68228 Trois décisions du Conseil d'État, rendues le 13 décembre 2022, permettent de définir...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ L. Leveneur (dir.), Code civil 2023 : LexisNexis, 42e éd., 2022, 4 000 p., 19,90 € Collection Guides ‰ S. Amrani-Mekki (dir.), Guide des modes amiables de résolution des...
ENTRETIEN
Regards croisés sur le projet de codification du droit international privé
En date du 31 mars 2022 et après trois années d’activité, le groupe de travail chargé de réfléchir sur la codification du droit international privé français a remis au ministre de la Justice son...
CHRONIQUE
2 Un an de droit comparé de la famille
Cette nouvelle chronique annuelle, consacrée à l'actualité du droit de la famille dans les pays étrangers, n'a ni l'ambition ni la prétention d'être exhaustive. Son objectif s'inscrit dans une...
DOSSIER
1 L'appréhension de la vulnérabilité par le droit privé
Vulnérabilité : ce substantif est formé à partir de l'adjectif vulnérable que Littré définit ainsi : du latin vulnerabilis, qui peut être blessé. Les dictionnaires plus récents donnent maintenant...
2 La diversification des mesures de protection
La loi du 3 janvier 1968 avait créé trois mesures de protection et les réformes successives ont accentué la diversité, assouplissant davantage les modalités de ces mesures et instituant de nouvelles...
3 Protection des mineurs, protection sociale et vulnérabilité
Malgré une apparente diversité entre les mesures de protections sociale et juridique instaurées par le législateur, il peut être démontré une certaine unité entre elles quant à leur objet et aux...
4 La légitimité de la mesure de protection
Le retrait du juge de la protection juridique des majeurs et les progrès de l'autonomie de la personne vulnérable amènent à s'interroger sur la légitimité de la mesure de protection pour la protection...
5 Vulnérabilité et droit de la consommation
Au sein du droit de la consommation qui constitue un droit spécial des personnes vulnérables en raison de la relation présumée déséquilibrée entre le consommateur et le professionnel, on trouve des...
6 Problématiques internationales des mesures de protection
Les questions de droit international privé relatives aux mesures de protection des majeurs définis aux articles 415 et suivants du Code civil sont relativement peu abordées par la loi, la...
7 Propos conclusifs sur la vulnérabilité
Les sociétés humaines ont toujours connu la vulnérabilité d'une frange de leur population : enfants, vieillards, adultes fragiles, physiquement ou mentalement. La nôtre n'y échappe pas plus que les...
COMMENTAIRES
PRESTATION COMPENSATOIRE
18 L'individualisation indispensable de la situation de chaque époux dans le calcul de la prestation compensatoire Solution. – La Cour de cassation a censuré un arrêt d'appel qui, pour attribuer un...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RAPPORT DES LIBÉRALITÉS 24 Modalités du rapport d'une donation avec charge Solution. – Lorsqu'une donation est assortie de la charge pour le donataire de régler une certaine somme, par versements...
PERSONNES PROTÉGÉES
ORDONNANCE DE PROTECTION 27 Absence d'annexion des pièces à la requête initiale et vice de forme Solution. – La Cour de cassation qualifie la nullité sanctionnant l’absence d’annexion, à la requête...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
ENLÈVEMENT D’ENFANT 31 Confirmation de l'appréciation stricte de l'exception de danger Solution. – Le danger grave ou la situation intolérable faisant obstacle au retour de l’enfant déplacé...
PRATIQUE
2 Forum de discussions de l’Association des avocats de la famille et du patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des avocats de la famille et du patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).