Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
5 En mai, fais ce qu’il te plaît !
Janvier, février, mars, avril... Ces premiers mois de l’année ont singulièrement cadencé la partition du droit contemporain de la famille. Des notes ont été ajoutées. Des gammes ont été ajustées. Pour...
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
REPÈRE
5 En mai, fais ce qu’il te plaît !
Janvier, février, mars, avril... Ces premiers mois de l’année ont singulièrement cadencé la partition du droit contemporain de la famille. Des notes ont été ajoutées. Des gammes ont été ajustées. Pour...
ALERTES
56 Le conflit armé ukrainien, ses ravages et ses dangers pour les droits de l’homme et pour les enfants
« Dans les guerres, ce ne sont peut-être pas les enfants que l’on vise, mais c’est eux que l’on tue », André Frossard. Les condamnations de la Fédération de Russie par la Cour européenne des droits de...
PORTRAIT
57 Avofamilles, la clé d’une coparentalité apaisée
Lors de la 18e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, organisée par le Conseil national des barreaux les 7 et 8 mars 2022 à Paris, Me Ajer Dahmani, avocate au barreau de...
ALERTES
58 Intermédiation financière des pensions alimentaires Trois questions à Fadela Houari
La loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 a généralisé le recours à l’intermédiation financière dans le versement des pensions alimentaires (IFPA), dont...
59 La réforme de la protection des enfants et le juge des enfants Trois questions à Anne-Cécile Bauler
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, a piloté la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022, dans laquelle s’inscrit la loi n° 2022-140...
AU JOURNAL OFFICIEL
60 Publication de la loi sur le contrôle parental sur internet Source : L. n° 2022-300, 2 mars 2022 : JO 3 mars 2022, texte n° 6 Le président de la République a promulgué une loi visant à renforcer le...
ÉTUDE
10 La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022, dite « loi Taquet », a pour ambition de renforcer la protection de tous les enfants et, plus particulièrement, celle des enfants relevant de l’aide sociale à...
11 La loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption : une copie à revoir !
La loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption apporte de nouvelles modifications à la grande loi n° 66-500 du 11 juillet 1966, sans pour autant revenir sur son économie générale....
12 La loi du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation
Stable pendant deux siècles, le droit du nom – son attribution, son usage, sa modification – a connu, ces 40 dernières années, de nombreuses évolutions. Le vent d’égalité, qui souffle heureusement...
COMMENTAIRES
À noter également
67 Principe du contradictoire et contentieux du divorce Cass. 1re civ., 9 févr. 2022, n° 20-13.814 : JurisData n° 2022-001660 Observations : Principe directeur du procès civil, le contradictoire...
AUTORITÉ PARENTALE
AUDITION 71 Les motifs de refus de l'audition du mineur doivent figurer dans la décision au fond Solution. – Lorsque la demande d’audition est refusée dans les conditions de l’article 334–1 du CPC, le...
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
APPEL 72 Annexe à la déclaration d’appel : avis de tempête ou retour au calme ? Solution. – En modifiant l'article 901 du Code de procédure et, surtout, l'article 3 d'un arrêté du 20 mai 2020 relatif...
À noter également
73 Développement des modes amiables de résolution des conflits D. n° 2022-245, 25 févr. 2022 : JO 26 févr. 2022, texte n° 27 Observations : Même si cet aspect du décret n° 2022-245 du 25 février 2022...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
CHANGEMENT DE RÉGIME 74 Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse Solution. – Dans la procédure antérieure à la loi du 23 juin 2006 (où le...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
CONJOINT SURVIVANT 75 L’acceptation du droit viager au logement Solution. – Le conjoint survivant dispose d’un an à partir du décès pour manifester sa volonté de bénéficier, sa vie durant, d’un droit...
À noter également
79 Modification d’une assurance-vie par testament : faut-il informer l’assureur ? Cass. 2e civ., 10 mars 2022, n° 20-19.655 : JurisData n° 2022-003329 Observations : L’arrêt mérite l’attention en ce...
PERSONNES PROTÉGÉES
professeur à l’université de Caen-Normandie, avocat spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine MANDAT DE PROTECTION FUTURE 82 Pas d’aggravation possible de la mesure sans...
À noter également
84 Réforme de l’adoption : une nouveauté pour les majeurs protégés génératrice d’incompréhension L. n° 2022-219, 21 févr. 2022, visant à réformer l’adoption : Dr. famille 2022, étude 11, M. Schulz...
DROIT PÉNAL DE LA FAMILLE
MAJEURS PROTÉGÉS 87 Droit de se taire et information du tuteur ou curateur du majeur protégé : inconstitutionnalité partielle Solution. – Les dispositions de l’article 706-112-2 du CPP, qui ne...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
FILIATION 88 Loi applicable à la contestation d’une reconnaissance : l’articulation des articles 311-14, 311-15 et 311-17 du Code civil Solution. – Applicable en matière de contestation de...
FORMULE
3 Adoption simple. Consentement du parent biologique
Adoption par son second conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin OBSERVATIONS En permettant l’adoption par les deux membres d’un couple, quelle que soit la forme de leur...
TABLE
Table chronologique de jurisprudence
CA Amiens, 8 juill. 2021, n° 19/06070 : JurisData n° 2021-013048 (Curatelle) ................ comm. 83 CA Caen, 12 oct. 2021, n° 20/18266 : JurisData n° 2021-021704 (Majeur protégé)...
Table des textes
L. n° 2022-219, 21 févr. 2022 (Majeurs protégés) ......................................................................................... comm. 84 A., 25 févr. 2022 : JO 26 févr. 2022,...
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