Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
10 Lorsque l'enfant paraît dans la maison des partenaires
Chacun connaît les premiers vers du poème de Victor Hugo : « Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris ; son doux regard qui brille fait briller tous les yeux... ». La fin...
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
REPÈRE
10 Lorsque l'enfant paraît dans la maison des partenaires
Chacun connaît les premiers vers du poème de Victor Hugo : « Lorsque l'enfant paraît, le cercle de famille applaudit à grands cris ; son doux regard qui brille fait briller tous les yeux... ». La fin...
ALERTES
115 Pour une meilleure application du dispositif de protection de l'enfance
Source : B. Bonne, Protection de l'enfance : mieux appliquer les lois pour mieux protéger : Rapp. Sénat, n° 837 (2022-2023), 5 juill. 2023 Les recommandations du rapport de la Commission des affaires...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ Code civil 2024 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 43e éd., 2023, 4 000 p., 19,90 € (prix de lancement jusqu’au 31/12/23) ‰ Code de procédure civile 2024 : LexisNexis, 37e éd.,...
ENTRETIENS
14 « L'effectivité du droit à l'éducation est un impératif » Trois questions à Claire Hédon
Tous les ans, à l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits rend public son rapport annuel consacré aux droits de l'enfant. Si la...
15 « Protéger un enfant, c'est garantir les conditions de son développement affectif, intellectuel et social » Trois questions à Anne Devreesse
L'entrée en vigueur de la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a impulsé une recomposition au sein de certaines instances nationales pour améliorer le pilotage de la...
16 « Le CNB est favorable à ce que soient institutionalisées des permanences d'avocat à l'école » Trois questions à Arnaud de Saint Rémy
Le 4 octobre 2023, le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, pilotait la 6e édition nationale de la Journée du droit dans les...
17 Une grille pour évaluer les expertises judiciaires en matière familiale Trois questions à Emmanuelle Goby
Le groupe de travail interprofessionnel « Intérêt de l'enfant » de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) a créé une grille d'évaluation des expertises judiciaires devant les juges...
18 Un guide pour défendre les victimes de violences intrafamiliales Trois questions à Lucile Bertier
Quelques jours après la rentrée littéraire, le Guide de défense des victimes de violences intrafamiliales faisait son entrée dans la gamme des ouvrages pratiques proposés par les éditions LexisNexis....
DOSSIER
23 Rencontres sur la vulnérabilité de l'enfant
Développer le dialogue entre les acteurs et les disciplines pour mieux protéger les enfants Tout juriste, spécialiste ou non de droit de la famille, sait que l'enfant est par essence une personne...
24 La complexité des violences conjugales : regard d'un juge des enfants
La lutte contre les violences conjugales mobilise l'ensemble des pouvoirs publics, au premier rang desquels l'institution judiciaire ; et, parce qu'il est désormais établi que l'enfant évoluant dans...
25 Vulnérabilité de l'enfant et précarité financière : quelle effectivité des prestations familiales ?
La précarité financière des familles peut être un facteur aggravant la vulnérabilité des enfants qui les composent. Il existe des prestations familiales versées aux personnes qui ont la charge d'un ou...
26 La protection préventive du mineur sur Internet hors du cadre familial
Internet peut se révéler particulièrement dangereux pour les mineurs à raison de leur vulnérabilité. Plusieurs pistes d'amélioration sont envisageables pour renforcer l'effectivité de la protection...
ÉTUDE
26 Nouvelles pistes pour atténuer la vulnérabilité des enfants handicapés
Souffrir d’un handicap ou avoir un enfant handicapé rend vulnérable et complique la vie familiale. Pour aider enfants et parents, le législateur a mis en place plusieurs mesures sécurisantes afin de...
27 L'irrévocabilité du consentement donné par le parent à l'adoption par son conjoint
La Cour de cassation a récemment affirmé que le consentement donné par un parent à l'adoption de son enfant par son conjoint, partenaire ou concubin, ne peut plus être rétracté une fois le délai de 2...
28 Géniteurs dupés, des volontaires à la paternité ? Plaidoyer pour un moratoire sur l'essor des volontés
Qui fait l'enfant doit l'assumer quelles qu'aient été les intentions procréatives des géniteurs ou leur malhonnêteté. Si d'aucuns souhaiteraient mettre fin aux paternités forcées, tout...
COMMENTAIRES
PERSONNES PROTÉGÉES
MALTRAITANCES 157 États généraux des maltraitances : un nouveau rapport sur la protection juridique Solution. – Fort d'un constat général de maltraitances sur les personnes vulnérables, un nouveau...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RÉSIDENCE 159 Détermination de la résidence habituelle du défunt au sens du règlement Successions Solution. – Pour déterminer la résidence habituelle, il convient de procéder à une évaluation...
ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
161 Accès aux origines : summum jus, summa injuria Solution. – À une courte majorité de 3 voix contre 4, la Cour européenne des droits de l'homme ne condamne pas la France en raison du refus opposé...
PRATIQUE
10 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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