Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
3 À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes
« L'égalité successorale [...] est aussi tributaire des accords entre les copartageants et de l'attitude des professionnels du droit » Le 8 mars 1917, les ouvrières de Pétrograd (Saint-Pétersbourg)...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
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N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
3 À propos de l'égalité successorale entre les femmes et les hommes
« L'égalité successorale [...] est aussi tributaire des accords entre les copartageants et de l'attitude des professionnels du droit » Le 8 mars 1917, les ouvrières de Pétrograd (Saint-Pétersbourg)...
ALERTES
31 IVG et Constitution : protéger l'une et l'autre, l'une par l'autre ; les affres du débat
Source : AN, TA n° 233, 30 janv. 2024. – Sénat, TA n° 73, 28 févr. 2024 « Nous serons le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps....
● Agenda Association française des docteurs en droit
‰ Créativité notariale et docteur en droit : colloque sous l'égide du Conseil supérieur du notariat et de l'Association Française des Docteurs en Droit, sous la présidence de Maître Sophie Sabot-...
ENTRETIEN
8 « Il est primordial de développer une culture commune du phénomène des violences intrafamiliales » Trois questions à Isabelle Rome
Récemment nommée Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, Isabelle Rome se voit confier, aux côtés du Premier président, Jean-François Beynel, la coordination du pôle chargé des...
CHRONIQUE
3 Un semestre de droit processuel de la famille (juillet 2023/décembre 2023)
En droit processuel, le deuxième semestre de l'année 2023 a incontestablement été marqué par la publication et l'entrée en vigueur de décrets importants. Plusieurs concernent les modes amiables de...
ÉTUDE
7 Médiation familiale et violences conjugales : la nécessaire prise en compte des relations d'emprise
Depuis la fin des années 1980, la médiation est devenue un mode alternatif de règlement des litiges incontournable en droit de la famille. Les couples en désaccord sur les conséquences de leur...
8 L'enlèvement international d'enfant et la lutte contre les violences domestiques
Obligation d'efficience et d'efficacité des mesures de protection prises par les États signataires de la Convention de La Haye Les mesures de protection et de lutte contre les violences faites aux...
9 Pratique de l'assurance-vie par le notaire
L'assurance-vie, traditionnellement considérée comme « hors succession », est un produit de prévoyance auquel le notaire fait face quotidiennement autant sur ses aspects civils que sur son traitement...
10 Le droit des successions à l'épreuve du futur La cryogénisation et le droit patrimonial
L'héritage est un pilier de nos sociétés, rapport social organisateur de la transmission d'un objet concret par voie de succession, il est un droit attaché tant à la mort qu'à la naissance 1. À...
COMMENTAIRES
CONCUBINAGE
PRESTATIONS SOCIALES 26 Preuve du concubinage fondée sur une communauté de vie et d'intérêts Solution. –Relevant de son pouvoir souverain d’appréciation des éléments de fait et de preuve débattus...
AUTORITÉ PARENTALE
ESPACE DE RENCONTRE 32 Droit de visite exercé dans un espace de rencontre : rappel des obligations du juge Solution. – Lorsque le juge décide qu'un droit de visite s'exercera dans un espace de...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
QUASI-CONTRAT 33 L'enrichissement injustifié : recours ultime ou illusoire ? Solution. – L'épouse n'apportant pas la preuve du contrat de prêt qui constituait le fondement de son action principale, la...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
DROITS LÉGAUX DU CONJOINT SURVIVANT 35 Conversion en capital des libéralités en usufruit avant imputation Solution. – En vertu de l'article 758-6 du Code civil, il convient, non pas de cumuler, mais...
PERSONNES PROTÉGÉES
PÉNAL 38 Nouvelle déclaration d'inconstitutionnalité pour l'article 706-113 du Code de procédure pénale Solution. – En ce qu'elle ne prévoit pas que le curateur ou le tuteur soit avisé du défèrement...
DROIT PÉNAL DES MINEURS
ABANDON DE FAMILLE 44 Abandon de famille et action civile Solution. – En matière d'abandon de famille, l'action civile n'a pas pour objet le règlement des sommes dues au titre de la pension...
DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
LOI DE FINANCES 45 Droit fiscal de la famille : impact de la loi de finances pour 2024 Solution. – La loi de finances pour 2024 contient quelques mesures relatives au droit fiscal de la famille....
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
FILIATION 46 Appréciation de la compétence indirecte du juge italien et de la conformité de sa décision aux droits fondamentaux Solution. – Des décisions italiennes établissant la filiation d'une...
PRATIQUE
3 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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