Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
7 L'autorité parentale ou l'art de la vinaigrette
Les débats récurrents sur « la perte de l'autorité », « l'art d'éduquer » et quantité d'autres sujets sont, presque toujours, et assez naturellement, une façon de passer d'un thème à un autre, sinon...
N°12 - novembre 2024
N°11 - octobre 2024
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
REPÈRE
7 L'autorité parentale ou l'art de la vinaigrette
Les débats récurrents sur « la perte de l'autorité », « l'art d'éduquer » et quantité d'autres sujets sont, presque toujours, et assez naturellement, une façon de passer d'un thème à un autre, sinon...
ALERTES
78 Questions en cascades à propos du don d'enfant en Polynésie française
Source : Cass. 1 re civ., 5 avr. 2023, n° 22-70.018 : JurisData n° 2023-005477. – Cass. crim., 23 nov. 2022, n° 21-83.673 : JurisData n° 2022-023011. Parmi...
À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
80 Point sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs Source : Rép. min. n° 7428 : JOAN 23 mai 2023, p. 4663 À une question écrite au sujet de la nécessité de réévaluer la rémunération...
79 Zen soyons zen
« Faciliter le traitement des conflits entre avocats appelés à intervenir devant le juge aux affaires familiales dans le cadre de procédures orales », telle est la vocation de Zen Jaf, un...
● Bibliographie
Collection Guides ‰ Guide du divorce 2023-2024 : LexisNexis, 3e éd., 2023, 540 p., 65 € ‰ Guide fiscal des actes, premier semestre 2023 : LexisNexis, 2023, 488 p., 53 € ‰ Guide de l’enquête pénale...
ENTRETIENS
9 ROUGE VIF, le plan pour lutter contre les violences conjugales Trois questions à
Grande cause des quinquennats du président de la République, la lutte contre les violences faites aux femmes est au cœur du plan ROUGE VIF, remis le 22 mai 2023, par Émilie Chandler, députée, et...
ENTRETIEN
10 GREVIO, le groupe d’experts contre la violence domestique Trois questions à
Le 1er juin 2023, le Conseil de l’Europe annonçait l’adhésion de l’Union européenne à la Convention d’Istanbul. Le même jour, Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris, était élu membre du GREVIO,...
CHRONIQUE
4 La famille dans la jurisprudence de la CEDH (octobre 2022 – avril 2023)
Sur plusieurs sujets contemporains, la jurisprudence de la CEDH s'affine au gré des requêtes dont elle est saisie. Ses exigences en matière de gestation pour autrui se précisent ainsi de plus en plus,...
ÉTUDE
20 L'impact de la réforme des retraites sur les familles : un bilan globalement favorable
La réforme des retraites repoussant l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans a été promulguée le 15 avril 2023. Elle déplaît – en témoignent les nombreuses manifestations organisées –...
21 Faut-il parachever la libéralisation du changement de régime matrimonial ?
La procédure de changement de régime matrimonial est aujourd'hui associée à un processus de déjudiciarisation dont la manifestation la plus récente est issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019....
COMMENTAIRES
PRESTATION COMPENSATOIRE
103 Pas d'inégalité juridique quant à la durée du mariage pour les couples de même sexe constitués avant 2013 Solution. – La Cour de cassation refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel la question...
POSSESSION D’ÉTAT
105 Constatation d'une possession d'état : moyen unique d'établir un lien de parenté avec les grands-parents du père défunt Solution. – L'action en constatation de possession d'état est la seule des...
RESPONSABILITÉ DES PARENTS
106 La condition de cohabitation des parents civilement responsables devant le Conseil constitutionnel Solution. – Par une décision du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel, saisi d'une question...
CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL
107 L'opposabilité du changement en l'absence de mention en marge de l'acte de mariage : une exception d'interprétation stricte Solution. – Lorsque la mention du jugement homologuant le changement de...
RAPPORT À LA SUCCESSION
109 Quelle circonstance festive pour le présent d'usage ? Solution. – Pour caractériser l'existence d'un présent d'usage, il ne suffit pas de contrôler la proportionnalité de l'appauvrissement avec...
ENLÈVEMENT D’ENFANT
114 L'enlèvement international d'enfant à l'épreuve du « formalisme excessif » de la procédure d'appel Solution. – Fait preuve d'un formalisme excessif la cour d'appel qui fait application du principe...
PRATIQUE
7 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions-réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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