Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
5 Du mariage à l'enfant « pour tous » Les noces d'étain des mariés de l'An 13
Le 17 mai 2013, était promulguée la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Les mariés de l'An 13 célèbrent donc leurs noces d'étain ! Depuis,...
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
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N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
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N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
REPÈRE
5 Du mariage à l'enfant « pour tous » Les noces d'étain des mariés de l'An 13
Le 17 mai 2013, était promulguée la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 « ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ». Les mariés de l'An 13 célèbrent donc leurs noces d'étain ! Depuis,...
ALERTES
54 1983 – 2023 : le CCNE a 40 ans !
Source : J.-F. Delfraissy, E. Didier, P.-H. Dué (dir.), Quarante ans de bioéthique en France, Le Comité consultatif national d'éthique : 1983-2023 : éd. O. Jacob, mars 2023 Trois journées (les 9, 10...
● Bibliographie
Collection Codes ‰ Code général des impôts 2023 : LexisNexis, 16e éd., 2023, 2 404 p., 39 € Collection Guides ‰ Guide du divorce 2023-2024 : LexisNexis, 3e éd., 2023, 540 p., 65 € Collection Manuels ‰...
ENTRETIEN
5 La revue de l’UJA de Paris fête 100 ans de combats Trois questions à...
Le 19 avril 2023, l’Union des jeunes avocats de Paris (UJA) proposait une revue festive, mêlant sur scène différentes générations, toutes engagées au service de la profession. Anne-Laure Casado,...
6 « Le prochain règlement soumis à la réflexion du comité sera celui sur les personnes vulnérables » Trois questions à Élodie Mulon
Élue présidente du comité Droit de la famille et des successions du Conseil des barreaux européens (CCBE) en début d’année, maître Élodie Mulon, avocate au barreau de Paris, présidente de l’Institut...
ÉTUDES
14 Enfants influenceurs : la protection des mineurs contre l'exploitation abusive des parents
Près de 20 ans depuis son essor, le secteur de l'influence doit aujourd'hui faire face à sa régulation. Ces dernières années ont en effet été marquées par de nombreux scandales liés aux abus et...
15 Le respect de la vie privée de l'enfant : droit ou protection ?
Publié en novembre 2022, le rapport de la Défenseure des droits La vie privée : un droit pour l'enfant s'est donné pour objectif d'« offrir à l'enfant la protection et l'éducation qui lui permettront...
16 État civil ou état privé ?
Au fil de chaque réforme qui l'affecte, l'état civil est rendu plus disponible, affaiblissant ainsi depuis plusieurs décennies le principe d'immutabilité qui le sous-tend. Faut-il en déduire que par...
17 Le rapport des libéralités et le contentieux successoral L'écueil de la dette de valeur corrigé par la pratique judiciaire ?
Par jugement du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 11 mai 2022, le président de la juridiction enjoint le notaire à actualiser la valeur des immeubles selon l'évolution de l'indice INSEE du...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
DÉLÉGATION 76 Une pluri-parentalité s'impose dans l'intérêt de l'enfant Solution. – S'agissant d'une demande de délégation-partage, le juge doit statuer en considération des besoins d'éducation de...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PARTAGE JUDICIAIRE 77 Vers une nouvelle accélération des procédures Solution. – Afin de prévenir les blocages qui peuvent exister entre les cohéritiers et d'accélérer la sortie de l'indivision...
DROIT PÉNAL DES MINEURS
INCESTE 80 Agression sexuelle incestueuse : le fond et la forme Solution. - Hors le cas d'une erreur matérielle, les juges ne peuvent retenir, pour entrer en voie de condamnation, une date autre que...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
RÉGIME MATRIMONIAL 81 Irrecevabilité du pourvoi et détermination de la loi applicable au régime matrimonial Solution. – Sauf dans les cas spécifiés par la loi, les décisions en dernier ressort qui ne...
PRATIQUE
5 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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