Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 C'est la rentrée !
C omme chaque année, le mois de septembre sera, pour de nombreuses familles, celui de la rentrée des classes. Selon les prévisions, le nombre d'élèves – dans le premier degré – s'établirait à 6 462...
N°10 - septembre 2024
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
REPÈRE
8 C'est la rentrée !
C omme chaque année, le mois de septembre sera, pour de nombreuses familles, celui de la rentrée des classes. Selon les prévisions, le nombre d'élèves – dans le premier degré – s'établirait à 6 462...
ALERTES
94 Avortement : rien n'est jamais définitivement acquis
« Il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez rester vigilantes » – Simone de Beauvoir. Éminemment...
95 Porter la robe et semer la paix
Façonner la stratégie de l’avocat sous le prisme de la complémentarité des modes amiables de règlement des différends, telle est l’invitation adressée à l’avocat du 21e siècle par le Conseil national...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ L. Cadiet, Code de procédure civile 2023 : LexisNexis, 36e éd., 2022, 3 750 p., 34,90 € ‰ L. Leveneur (dir.), Code civil 2023 : LexisNexis, 42e éd., 2022, 4 000 p., 19,90 €...
ÉTUDE
13 Procédures spéciales devant la cour d'appel et droit de la famille
Les textes de simplification et de modernisation ont bouleversé notre façon de travailler tant en première instance qu'en appel. La durée des procédures nous a contraint à repenser notre pratique,...
14 Couple et absence de cohabitation
Si l'évolution des réglementations du mariage et du Pacs invite à réfléchir au thème « couple et absence de cohabitation », celle subie, ces dernières années, par des dispositions communes à toutes...
COMMENTAIRES
À noter également
119 Allocation de dommages-intérêts dans le cadre du divorce : rigueur et pédagogie Cass. 1re civ., 9 juin 2022, n° 20-22.746 : JurisData n° 2022-009575 Observations : Un couple marié se sépare. Le...
DROIT PROCESSUEL
VOIE ÉLECTRONIQUE 122 Haro à Strasbourg sur l'excès de formalisme Solution. – En faisant prévaloir le principe de l'obligation de communiquer par voie électronique pour saisir la cour d'appel, sans...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
SÉPARATION DE BIENS 125 Créances entre époux : point de départ du délai de prescription Solution. – Le délai de droit commun par lequel se prescrivent les créances entre époux en matière personnelle...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
RÉDUCTION 127 Retour sur le calcul de l'indemnité de réduction Solution. – En l'absence d'indivision entre le bénéficiaire de la libéralité et l'héritier réservataire et, par conséquent, en l'absence...
PERSONNES PROTÉGÉES
ADMINISTRATION LÉGALE 132 Nécessité de notifier une offre d'indemnisation aux deux administrateurs légaux Solution. – La notification de l'offre d'indemnisation faite par le FIVA à un mineur soumis à...
DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
IMPÔT SUR LE REVENU 137 Modalités d'imposition des époux en matière de prélèvements sociaux Solution. – En prévoyant, à l'article L. 136-6, III du Code de la sécurité sociale, que la contribution sur...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DIVORCE 139 Opposabilité en France d'un divorce prononcé au Maroc Solution. – Dans l'appréciation du caractère contradictoire de la procédure ayant entraîné le prononcé d'un divorce au Maroc, il...
PRATIQUE
5 Déposer une demande de retour d'un enfant déplacé de manière illicite de France vers un autre pays
Les développements, ci-dessous, sont extraits de la Fiche pratique n° 4228 publiée sur Lexis360 Intelligence. La rédaction vous invite à la consulter dans son intégralité, notamment pour prendre...
6 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’associe à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions / réponses, destinée à guider la pratique sur...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 2e civ., 24 mars 2022, n° 20-22.200 :JurisData n° 2022-004562 (Procédurecivile) ................................................................................................ comm....
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