Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
1 La réforme de l’instruction en famille par la loi du 24 août 2021
Q ui n’a entendu le triptyque des deux lois (1881 et 1882) voulues par Jules Ferry : l’école est obligatoire, gratuite et laïque ? Pour autant, on confond assez souvent « la scolarisation » et «...
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
N°10 - septembre 2021
N°9 - juillet 2021
N°7 - juin 2021
N°6 - juin 2021
N°5 - avril 2021
N°4 - avril 2021
N°3 - mars 2021
N°2 - février 2021
N°2 - décembre 2020
N°1 - décembre 2020
N°12 - décembre 2020
N°11 - novembre 2020
N°10 - octobre 2020
N°9 - septembre 2020
N°7 - juin 2020
N°6 - juin 2020
N°5 - mai 2020
N°4 - avril 2020
N°3 - février 2020
N°1 - décembre 2019
N°12 - novembre 2019
N°11 - octobre 2019
N°10 - octobre 2019
REPÈRE
1 La réforme de l’instruction en famille par la loi du 24 août 2021
Q ui n’a entendu le triptyque des deux lois (1881 et 1882) voulues par Jules Ferry : l’école est obligatoire, gratuite et laïque ? Pour autant, on confond assez souvent « la scolarisation » et «...
ALERTES
1 Crise de la justice versus déjudiciarisation et conventionnalisation : les impératifs pédagogiques
Source : États généraux de la justice : www.parlonsjustice.fr. – C. Cass., Les attentes des justiciables : état des lieux et regards croisés : www.courdecassation.fr., 14 oct. 2021. – CNB, rapp., 15...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ Code civil 2022, (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 41e éd., 2021, 3 566 p., 19,90 € (prix de lancement jusqu'au 31 janvier 2022) ‰ Code notarial 2022, (collab.) J.-F. Pillebout...
ENTRETIEN
1 L’intérêt supérieur de l’enfant en assistance éducative Regards croisés sur la pratique de l’assistance éducative
Le projet de loi relatif à la protection des enfants, en cours d’examen au Parlement, après engagement de la procédure accélérée par le Gouvernement, prévoit d’améliorer la situation des enfants...
2 Quand le notaire et l’avocat s’unissent Regards croisés sur les pratiques du divorce et du partage successoral
Le droit contemporain de la famille, et la technicité juridique qui en est le vecteur, ouvrent la voie à une pratique renouvelée et moderne de l’accompagnement, aussi bien en droit du divorce qu’en...
CHRONIQUE
1 Un an de jurisprudence en droit international privé de la famille
La revue Droit de la famille inaugure, dans ce premier numéro 2022, une nouvelle chronique annuelle, signée par deux avocates, particulièrement sensibles dans leurs pratiques aux questions posées par...
ÉTUDE
1 La réforme du divorce : un an après...
Déjà près d’un an que la réforme de la procédure de divorce est entrée en vigueur. Issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et après deux reports, elle est applicable depuis le 1er janvier 2021 et...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 1 Revirement de jurisprudence : clap de fin pour les stratégies procédurales de contournement du JAF ! Solution. – Lorsqu’un juge aux affaires familiales a statué sur la...
PERSONNES PROTÉGÉES
HABILITATION FAMILIALE 4 Pas d’habilitation familiale sans relations sereines au sein de la famille Solution. – Si une habilitation familiale doit être maintenue pour une personne qui confirme sa...
À noter également
3 Preuve de la filiation et certificat de nationalité : question de force probante Cass. 1re civ., 3 nov. 2021, n° 20-19.337 : JurisData n° 2021-018686 Observations : La Cour de cassation rejette un...
À noter également 5 La Covid-19 n’est pas une circonstance insurmontable empêchant l’audition de la personne admise en soins sans consentement
Cass. 1re civ., 3 nov. 2021, n° 20-17.424 : JurisData n° 2021-018156 Observations : Une femme a été admise en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, par...
DROIT PÉNAL DES MINEURS
RECUEIL DE RENSEIGNEMENTS SOCIO-ÉDUCATIFS 8 Absence de l’avocat mais droit au silence Solution. – L’absence d’assistance du mineur interrogé par la PJJ ne saurait entraîner l’annulation du recueil de...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
DIVORCE 9 Appréciation distincte des compétences en matière de divorce et de responsabilité parentale Solution. – Incompétentes pour prononcer un divorce, les juridictions françaises ne le sont pas...
FICHE PRATIQUE
1 Assister le mineur délinquant durant l’instruction
Le droit pénal des mineurs a été profondément réformé par l’abrogation de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs (CJPM), issu de l’ordonnance...
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