Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
11 Comment le notaire fourmi peut inviter le couple de cigales à réfléchir à leur union ?
L'une des propositions émises par le très riche 118e Congrès des Notaires de France, récemment tenu à Marseille, est de créer un « certificat prénuptial ». La 3e commission, consacrée à l'ingénierie...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
11 Comment le notaire fourmi peut inviter le couple de cigales à réfléchir à leur union ?
L'une des propositions émises par le très riche 118e Congrès des Notaires de France, récemment tenu à Marseille, est de créer un « certificat prénuptial ». La 3e commission, consacrée à l'ingénierie...
ALERTES
134 Refus de soins du patient : enfin accepté s’il est réellement éclairé
Source : CAA Bordeaux, 19 oct. 2022, n° 20BX03081 : JurisData n° 2022-017757 La cour d'appel administrative de Bordeaux a peut-être récemment ouvert la brèche que l'on attendait à propos du refus de...
● Bibliographie Collection Codes bleus
‰ L. Cadiet, Code de procédure civile 2023 : LexisNexis, 36e éd., 2022, 3 750 p., 34,90 € ‰ L. Degos, F. Mattatia, Code du numérique 2023 : LexisNexis, 2e éd., 2022, 1 218 p., 59 € ‰ L. Leveneur...
● Agenda Syndicat des avocats de France
‰ La famille internationale en 2023 : colloque SAF organisé le 9 décembre 2022, de 8h30 à 17h, à la Maison des avocats, Bobigny. Programme et inscriptions : https://lesaf.org/ Fondation Droit de...
CHRONIQUE
5 La famille dans la jurisprudence de la CEDH
Durant le semestre, le nombre relativement élevé d'arrêts se concluant par un constat de non violation de la Convention traduit concrètement l'impact du droit européen des droits de l'homme sur les...
DOSSIER
23 L’habilitation familiale : bilan et perspectives
Ilya7ans,le1er janvier 2016, une nouvelle mesure de protection des majeurs entrait en vigueur. Sur habilitation du Parlement (L. n° 2015-177, 16 févr. 2015), l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre...
24 Ouverture de l’habilitation familiale
Régulièrement saisi, le juge peut prononcer l’habilitation familiale si, au titre des conditions de fond, il constate notamment l’adhésion de la famille à la mesure et au choix de la (ou des)...
25 Le point de vue du notaire sur l’habilitation familiale
Nouvelle option parmi l’offre des mesures de protection qui existent, l’habilitation familiale est de plus en plus rencontrée en pratique. Conscients que leur nombre ne cesse d’augmenter, les notaires...
26 Organisation de l’habilitation familiale
L’habilitation familiale a connu des évolutions depuis son apparition qui permettent son organisation de différentes manières, en traçant les pouvoirs et la marge d’initiative de chacun, tout en...
27 Le point de vue du juge sur l’habilitation familiale
L’habilitation familiale générale ou spéciale, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2016, est un incontestable succès si on en juge par le nombre de requêtes enregistrées et de mesures prononcées...
28 Fin de l’habilitation familiale : entre ombre et lumière
Au-delà des cas de cessation de l’habilitation familiale listés par les articles 494-10, alinéa 2, et 494-11 du Code civil qui suscitent quelques interrogations dans leur mise en pratique, il est des...
29 Le point de vue de l’avocat sur les suites judiciaires de la mainlevée de l’habilitation familiale
Alors que chacun devrait être au bonheur de la capacité retrouvée, il ne faut pas perdre de vue que cette levée de mesure contrarie peut-être les intérêts de certains. Et puis, la mesure levée sonne...
30 L’habilitation familiale : propos conclusifs
Le cercle familial est traditionnellement le premier protecteur des personnes les plus vulnérables. Dans ce sens, l’habilitation familiale est venue compléter le dispositif de la protection juridique...
COMMENTAIRES
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
TESTAMENT 177 Nullité du testament mystique du déficient visuel Solution. – L'article 978 du Code civil interdit à ceux qui ne savent ou ne peuvent lire de tester en la forme mystique. La cour d'appel...
PERSONNES PROTÉGÉES
PROTECTION JUDICIAIRE 181 De l'utile rappel du principe de nécessité des mesures de protection judiciaires Solution. – La Cour de cassation censure des cours d'appel qui n'ont pas respecté le principe...
FICHE PRATIQUE
9 Forum de discussions de l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des avocats de la famille et du patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
TABLES
Table chronologique de jurisprudence
Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 20-18.546 : JurisData n° 2022-015577 (Successions) ... comm. 180 Cass. 1re civ., 21 sept. 2022, n° 20-23.610 : JurisData n° 2022-018259 (Qualification des...
Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).