Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
6 Enfants et écrans : plus de temps à perdre !
Le 30 avril 2024, un groupe d'experts issus de la société civile a remis au président de la République un rapport intitulé « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu ». Derrière le titre...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
6 Enfants et écrans : plus de temps à perdre !
Le 30 avril 2024, un groupe d'experts issus de la société civile a remis au président de la République un rapport intitulé « Enfants et écrans : à la recherche du temps perdu ». Derrière le titre...
ALERTES
69 Changement de nom en Belgique et en France
Source : L. belge, 7 janv. 2024, modifiant l'ancien Code civil et le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue d'assouplir la procédure de changement de nom. – L. Espinasse,...
● Agenda Association des avocats de la famille et du patrimoine
‰ Vers une réforme de la procédure de partage ? : congrès sous la direction de Nadine Pontruché, Anne Choy et Corinne Thulier-Desurmont, le 6 septembre 2024, de 9h à 18h, aux Salons de l'hôtel des...
● Bibliographie Collection Codes bleus
‰ Code rural et de la pêche maritime 2024 : LexisNexis, 20e éd., 2024, 3 463 p., 91 € ‰ Code général des impôts 2024 : LexisNexis, 17e éd., 2024, 2 524 p., 39 € ‰ Code de la construction et de...
ENTRETIEN
12 L'avocat-conseil des familles : un marché à conquérir, une mission à accomplir
Le 18 octobre 2024, l'Institut du droit de la famille et du patrimoine organise, à la Maison du barreau de Paris, en partenariat avec les éditions LexisNexis, une journée de formation dédiée à...
DOSSIER
11 Lutter contre les enlèvements d'enfants, abolir les frontières
Pour lutter contre les déplacements illicites d'enfants à travers les frontières, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 a mis en place des mécanismes de coopération particulièrement innovants....
12 Lutte contre les enlèvements d'enfants à travers les frontières
La direction civile des affaires civiles et du sceau a introduit cette matinée d'échanges organisée par la Cour de cassation et consacrée à la lutte contre les enlèvements d’enfants à travers les...
13 Dix ans de jurisprudence de la Cour de cassation
La question des enlèvements d'enfants engendre des drames humains auxquels ne peuvent être apportées que des réponses juridiques partielles et toujours insuffisantes. Du moins, les États peuvent-ils...
14 La coordination entre les acteurs
L'Autorité centrale française est le département de l'entraide, du droit international privé et européen, un département de la direction des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice,...
15 L'exception au retour dite « de risque grave »
La lutte contre les enlèvements d'enfants repose sur l'efficacité du système de retour immédiat issu de la Convention de La Haye de 1980 et relayé par le Règlement Bruxelles II ter au sein de l'Union...
16 Les exceptions au retour : le point de vue du magistrat
L'appréhension de l'exception dite « de risque grave » au sens de l'article 13 b) de la Convention de La Haye soulève une série de difficultés qui doit conduire le juge aux affaires familiales à...
17 Les exceptions au retour : le point de vue de l'avocat
Les exceptions au retour sont systématiquement invoquées avec des effets désastreux car elles cristalliseront probablement le conflit parental par la suite pour des années durant. Leur appréciation...
18 L'accompagnement du retour
Le retour d'un enfant qui a été déplacé de manière illicite doit faire l'objet de certaines précautions et être accompagné afin qu'il se passe au mieux et que l'intérêt de l'enfant soit préservé. Par...
19 Lutte contre les enlèvements d'enfants et travaux réalisés par la Conférence de La Haye
En tant que grand témoin, j'ai accepté de réagir, au fil des débats en Grand'chambre, sur quelques questions sensibles en matière de déplacement illicite d'enfants. Sont présentées, ci-dessous, les...
20 Les déplacements illicites d'enfants : propos conclusifs
Le succès de la lutte contre les enlèvements d'enfants passe par la coopération entre les différents acteurs, au plan national comme au plan international. Dans cet effort commun, la Cour de cassation...
ÉTUDES
15 Patrimoine professionnel des époux : quelles approches pour apprécier la disparité et calculer la prestation compensatoire ?
En présence d'un patrimoine dit « professionnel », l'enjeux lors de la procédure de divorce réside dans sa valorisation pour apprécier la disparité entre les époux et calculer la prestation...
16 Le sort des stock-options, des actions gratuites, des BSPCE et des bons de souscription d'actions en cas de divorce
Les management packages accordés aux salariés et dirigeants posent des questions complexes en cas de divorce, lorsqu'il s'agit d'évaluer une prestation compensatoire et de liquider un régime...
COMMENTAIRES
PERSONNES PROTÉGÉES
CURATELLE 81 La seule cécité ne suffit pas à justifier le maintien d'une mesure de protection juridique ! Solution. – Si la seule altération des facultés corporelles dont souffre une personne n'est...
NON-REPRÉSENTATION
85 Pas de transmission d'une QPC sur la non-représentation d'enfant Solution. – Ne présente pas un caractère sérieux la question prioritaire de constitutionnalité qui reproche à l'article 227-5 du...
PRATIQUE
6 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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