Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
5 Anatomie d'un succès
L e film « Anatomie d'une chute » poursuit son chemin vers la gloire et vers une large reconnaissance, dont chaque étape se révèle riche d'enseignements pour le juriste en général, et le spécialiste...
N°9 - juillet 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
N°11 - octobre 2021
REPÈRE
5 Anatomie d'un succès
L e film « Anatomie d'une chute » poursuit son chemin vers la gloire et vers une large reconnaissance, dont chaque étape se révèle riche d'enseignements pour le juriste en général, et le spécialiste...
ALERTES
57 Les droits parentaux de l'auteur de violences intrafamiliales
Source : L. n° 2024-233, 18 mars 2024 : JO 19 mars 2024 Il faut saluer la ténacité de la députée Isabelle Santiago qui est parvenue, malgré un long cheminement législatif, à faire adopter les...
58 L'élégance de l'éloquence
Le 7 mars 2024, est paru aux éditions Le Robert « Les discours les plus éloquents », un ouvrage graphique collectif, décryptant sous les traits d’une bande dessinée vingt discours historiques ou...
64 Maintien constitutionnel de la conception traditionnelle de la famille
Source : Referendums of Family and Care, 8 mars 2024, electoralcommission.ie Le 8 mars 2024, les Irlandais étaient appelés aux urnes pour deux modifications, par referendum, de leur Constitution de...
62 Désignation d'un collège de quatre directeurs
Source : solidarites.gouv.fr, communiqué de presse, 3 avr. 2024 Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, a annoncé la reprise des travaux de la CIIVISE...
63 Application d'une loi sur le décès de mineurs à des embryons décongelés accidentellement
Source : C. Supr. Alabama, 16 févr. 2024, SC-2022-0515, LePage v. Center for Reproductive Medicine La Cour suprême de l'État d'Alabama a eu à connaître, en appel, d'une demande de réparation émanant...
60 Améliorer le recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie
Source : D. n° 2024-193, 6 mars 2024 : JO 8 mars 2024, texte n° 58 Le ministère de la Justice s'attèle au recouvrement de l'aide juridictionnelle et de l'aide à l'intervention de l'avocat dans les...
59 Apparition du « minutier électronique civil »
Source : A. 18 mars 2024 : JO 21 mars 2024, texte n° 50 Le ministère de la Justice a créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « minutier électronique civil ». Ce minutier...
67 Publication de formulaires-types à utiliser dans le cadre de la Convention Adoption de 1993
Source : www.hcch.net, 27 févr. 2024 Le Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a annoncé la publication des « formulaires-modèles recommandés à utiliser dans le...
65 Adoption du congé maternité pour les travailleuses indépendantes
Source : L. n° 1.558, 29 févr. 2024 : Journal de Monaco n° 8684, 1 er mars 2024 Le 22 février 2024, 3 mois seulement après le dépôt du projet de loi, les élus...
66 Publication d'un document sur la dignité humaine
Source : Dicastère pour la doctrine de la Foi, 2 avr. 2024 Le jour du 19e anniversaire de la mort du Pape Jean-Paul II, l'Église a publié une déclaration « Dignitas infinita ». Le texte souligne son...
● Bibliographie
Collection Codes bleus ‰ Code général des impôts 2024 : : LexisNexis, 17e éd., 2024, 2 524 p., 39 € ‰ Code de la construction et de l'habitation 2024 : LexisNexis, 29e éd., 2024, 2 118 p., 79 €...
ENTRETIEN
11 Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales Trois questions à Colombe BROSSEL
Le 28 mars 2024, la délégation aux droits des femmes du Sénat présentait son rapport « Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociétales » et formulait dix recommandations...
CHRONIQUES
5 Un an de droit fiscal de la famille (janvier 2023 – décembre 2023)
Au-delà de la loi de finances pour 2024 et de la jurisprudence, l'actualité du droit fiscal de la famille porte sur l'égalité femmes-hommes, les hausses d'impôt rampantes et l'imposition des revenus...
DOSSIER
8 Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille Pourquoi nous ne nous l'approprions pas ?
En octobre 2020, était publié un texte intitulé Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité, rédigé par Robert Badinter aux termes duquel il commentait l'absence d'accès du...
9 Particularités de la question prioritaire de constitutionnalité
Certains requérants peuvent avoir quelques réticences à soulever une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils ont en effet parfois l'impression qu'une QPC pourrait, en ralentissant la...
10 Droits invocables au soutien d'une question prioritaire de constitutionnalité en droit de la famille
Si la Constitution française s'intéresse peu au droit de la famille, la jurisprudence constitutionnelle fondée sur quelques dispositions de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ou du...
ÉTUDE
14 La médiation après les violences Quels cheminements ?
Cette étude a été rédigée sous l'égide des commissions Violences intrafamiliales et MARD de l'Institut du droit de la famille et du patrimoine, et sous la direction scientifique de Guillaume BARBE,...
COMMENTAIRES
62 L'allocation supplémentaire d'invalidité du concubin sous le prisme des droits fondamentaux
Solution. – La Cour de cassation juge que la question prioritaire de constitutionnalité, posée par un allocataire vivant en concubinage, privé d'une allocation supplémentaire d'invalidité du fait de...
63 Nécessaire réécriture de l'article L. 213-3, 3° du COJ face aux violences conjugales
Solution. – Sur le fondement de l'article L. 213-3, 3° du Code de l'organisation judiciaire, le juge aux affaires familiales connaît seulement des actions liées à la protection à l’encontre du...
64 Le concubinage n'implique pas nécessairement une cohabitation
Cass. crim., 14 févr. 2024, n° 22-87.142 : JurisData n° 2024-003454 Observations : À l'occasion d'une demande de question de prioritaire de constitutionnalité portant sur l'interprétation de l'article...
65 Jouissance du logement : l'indemnité d'occupation oui, les impôts et charges non !
Solution. – La jouissance privative d’un immeuble indivis résulte de l’impossibilité de droit ou de fait pour les coïndivisaires d’user de la chose. Sauf convention contraire, l’indemnité mise à la...
66 Une nouvelle loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
Solution. – Pour lutter contre le fléau des violences intrafamiliales, le législateur renforce son arsenal législatif avec l'adoption d'une nouvelle loi centrée sur les violences faites aux enfants et...
67 Déclaration d'appel sans renvoi vers l'annexe : absence de sanction
Textes : L. n° 2024-233, 18 mars 2024 JurisClasseur : Civil Code, Art. 371 à 387, fasc. 30 et 40 Philippe BONFILS et Caroline SIFFREIN-BLANC Solution. – La circonstance que la déclaration d'appel ne...
68 Validité du legs d'un bien indivis
Solution. – Au rebours du legs de la chose d'autrui qui est nul, le legs d'une chose indivise est valide. Il est donc permis de léguer un bien dépendant d'une indivision post-communautaire. Impact. –...
69 Nouvelle répartition des rôles entre le juge et le notaire à l'ouverture d'un partage judiciaire complexe
Cass. 1re civ., 27 mars 2024, n° 22-13.041 : JurisData n° 2024-004016 Observations : Jusqu'à présent, la Cour de cassation considérait que le juge commis devait trancher lui-même les contestations...
70 La loi sur le bien vieillir enfin adoptée !
Solution. – Une nouvelle loi du 8 avril 2024, destinée à mieux prévenir la perte d'autonomie, à lutter contre l’isolement social, à renforcer l'autonomie des adultes vulnérables et à garantir des...
71 Isolement : méthode de calcul du délai de 7 jours
Solution. – Le délai de 7 jours, prévu à l’article L. 3222-5-1, II du Code de la santé publique, expire sept fois 24 heures, soit 168 heures, après la précédente décision de maintien de la mesure par...
72 À qui la décision du juge des tutelles doit-elle être notifiée ?
Cass. 1re civ., 6 mars 2024, n° 21-25.602 : JurisData n° 2024-002823 Observations : Bien qu'inédit, l'arrêt rendu par la première chambre civile, le 6 mars 2024, répond, peut-être de manière...
75 QPC et acquisition de la nationalité par l'effet collectif
Solution. – Doit être posée au Conseil constitutionnel la question de savoir si les dispositions de l’ancien article 84 du Code de la nationalité en ce qu’elles disposent que « Devient de plein droit...
76 Fin de vie : un projet entre oxymore et paralipse
Solution. – Le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été présenté en Conseil des ministres, le 10 avril 2024, en vue d'un examen par l'Assemblée nationale avant...
PRATIQUE
5 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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