Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille
11 numéros par an
Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.
Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod
Sommaire
8 Père et mère dans la famille contemporaine
Observer la famille aujourd'hui en ignorant le droit est une coupable cécité ; vouloir comprendre le droit en l'isolant des autres sciences humaines et sociales est un ostracisme intellectuel qui en...
N°10 - septembre 2024
N°7 - juin 2024
N°6 - mai 2024
N°5 - avril 2024
N°4 - mars 2024
N°3 - mars 2024
N°1 - décembre 2023
N°12 - novembre 2023
N°11 - octobre 2023
N°10 - septembre 2023
N°9 - juillet 2023
N°7 - juin 2023
N°6 - mai 2023
N°5 - avril 2023
N°4 - mars 2023
N°3 - février 2023
N°2 - janvier 2023
N°1 - décembre 2022
N°12 - novembre 2022
N°11 - octobre 2022
N°10 - septembre 2022
N°9 - juillet 2022
N°7 - juin 2022
N°6 - mai 2022
N°5 - mai 2022
N°4 - avril 2022
N°3 - février 2022
N°2 - janvier 2022
N°12 - décembre 2021
REPÈRE
8 Père et mère dans la famille contemporaine
Observer la famille aujourd'hui en ignorant le droit est une coupable cécité ; vouloir comprendre le droit en l'isolant des autres sciences humaines et sociales est un ostracisme intellectuel qui en...
ALERTES
96 Cherche donneurs de gamètes pour l'assistance médicale à la procréation
Source : Agence de la biomédecine, communiqué de presse, 2 juill. 2024 Trois ans après la révision de la loi relative à la bioéthique, l'Agence de la biomédecine alerte sur la pénurie de donneurs de...
● Bibliographie Collection Codes bleus
‰ Code civil 2025 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 44e éd., 2024, 4 000 p., 19,90 € ‰ Code de procédure civile 2025 (dir.) L. Cadiet : LexisNexis, 38e éd., 2024, 3 800 p., 35 € ‰ Code pénal 2025...
● Agenda Association française des docteurs en droit
‰ Prix de thèse en droit des personnes et droit de la famille, édition 2024-2025 : ouverture du concours à toutes les thèses en droit interne, comparé, européen et international de la famille et des...
ENTRETIENS
14 « Le notaire pour accompagner les tribus familiales » Trois questions à Jean GASTÉ
À quelques jours de l'inauguration du 120e Congrès des notaires de France à Bordeaux, dont l'ambition est de formuler des propositions pour accompagner les projets face aux défis environnementaux et...
15 « Plus les tâches du notaire gagneront en valeur ajoutée de conseil, plus son utilité sociale sera importante » Trois questions à Pierre TARRADE
En mai dernier, Maître Pierre Tarrade a été élu à la présidence de la Chambre des notaires de Paris. Guidé par une devise « renforcer l'ADN du notariat, préparer l'avenir, s'affirmer au cœur de la...
16 « L'exercice conjoint de l'autorité parentale au Japon » Trois questions à Yohei SUDA
Au Printemps, le Code civil japonais a été réformé pour y insérer l'autorité parentale partagée après un divorce. Une grande nouveauté dans un pays qui confiait jusque-là l'autorité exclusive au...
ÉTUDES
21 Une loi pour plus de « justice patrimoniale » : progrès et regrets
La loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille intéresse à deux égards au moins le droit des régimes matrimoniaux : premièrement, elle retouche...
22 Déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier : de l'art de compliquer pour taxer
L'article 774 bis du CGI, introduit par la loi de finances pour 2024, limite désormais la déductibilité fiscale de la dette de restitution du quasi-usufruitier. La plus grande vigilance est de mise...
23 Minorité et écrans : recommandations en vue d'une balance entre autonomie et protection
À l'aune de la rentrée scolaire, la surexposition des mineurs aux écrans constitue un véritable enjeu de société, comme en témoigne le rapport remis en 2024 au président de la République. Au regard...
COMMENTAIRES
AUTORITÉ PARENTALE
RESPONSABILITÉ PARENTALE 106 Extension de la condition de cohabitation au parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement Solution. – Par un arrêt du 28 juin 2024, l'Assemblée plénière de la...
DROIT PROCESSUEL DE LA FAMILLE
PARTAGE 107 L'action en liquidation et partage au prisme du droit processuel Solution. – L'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet du jugement et a été tranché dans son...
RÉGIMES MATRIMONIAUX
COMMUNAUTÉ LÉGALE 109 Industrie personnelle : résistance de la communauté légale et méthode liquidative Solution. – Si l’amélioration d’un bien propre est due à la fois à des dépenses assumées au...
SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS
PASSIF SUCCESSORAL 111 Du bon usage de la division des dettes Solution. – L'héritier désigné par la loi, saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt, peut être poursuivi par les...
PERSONNES PROTÉGÉES
VIOLENCES 113 Nouvelle réforme de l'ordonnance de protection Solution. – La loi du 13 juin 2024 améliore l'ordonnance de protection, notamment en allongeant la durée des mesures de 6 à 12 mois, et...
DROIT FISCAL DE LA FAMILLE
DROITS DE MUTATION À TITRE GRATUIT 117 Prescription du droit de reprise en présence d'une déclaration de succession permettant de déceler le caractère fictif d'un Pacs Solution. – Par exception au...
DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
MARIAGE 120 La qualification de loi de police de l'article 220 du Code civil Solution. – En application de l’article 3 du Code civil, et sauf convention internationale contraire, les règles relatives...
PRATIQUE
8 Forum de discussions de l'Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine
Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...
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