N°10 - septembre 2024 - Droit de la famille

Extrait

Un traitement pertinent de l’actualité en droit de la famille

11 numéros par an

Chaque mois, une équipe de spécialistes analyse l’actualité législative et jurisprudentielle à travers des articles de fond,
commentaires et modèles d’actes.
Les décisions les plus récentes dans ce domaine sont traitées à travers les rubriques suivantes : mariage, concubinage, pacte civil de solidarité, divorce, régimes matrimoniaux, successions-libéralités, adoption, filiation, autorité parentale, personnes protégées, en vous apportant l’éclairage du droit fiscal, du droit pénal et du droit international privé.

Direction scientifique : Bernard Beignier, Jean-René Binet, Vincent Egéa, Hugues Fulchiron, Marc Nicod

Certaines idées ou expressions, même si elles constituent de véritables lieux communs, présentent néanmoins le mérite de poser un débat et de rappeler quelques considérations élémentaires. Il en va...

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« Et, pourquoi à Marseille les morts ne pourraient-ils avoir des enfants, puisque depuis longtemps ils y votent... ». Le grand amphithéâtre de la Sorbonne éclata de rire. C'était lors d'un colloque,...

Source : PE et Cons. UE, règl. (UE) n° 2024/1689, 13 juin 2024 La littérature de science-fiction a, depuis de nombreuses années, largement contribué à imaginer les risques que pouvait présenter le...

115 Toilettage de l'arrêté relatif au diplôme d'études supérieures de notariat Source : A. 12 juill. 2024 : JO 14 juill. 2024, texte n° 31 À pleine plus d'un an après sa publication, l'arrêté du 5...

‰ Code civil 2025 (dir.) L. Leveneur : LexisNexis, 44e éd., 2024, 4 000 p., 19,90 € ‰ Code de procédure civile 2025 (dir.) L. Cadiet : LexisNexis, 38e éd., 2024, 3 800 p., 35 € ‰ Code pénal 2025...

‰ Transformations des relations familiales et impacts sur les évolutions du droit : colloque organisé par l'IERJD, le 8 octobre 2024, au Conseil supérieur du notariat, Paris 7e. Programme et...

sous la coordination scientifique d'Antoine GOUËZEL, professeur à l'université de Rennes 1, antoine.gouezel@univ-rennesl.fr L'institution de l'humain Réflexion critique sur la summa divisio...

Il y a quelques semaines, la Fondation des femmes a choisi d'étudier l'ensemble des facteurs à l'origine de la précarité des femmes et a publié, par l'intermédiaire de son Observatoire de...

Le 5 novembre 2024, le Centre d’Études Juridiques sur l’Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) organise à l'université de Reims Champagne-Ardenne, en partenariat avec la délégation...

Le premier semestre de l'année 2024 a, en droit processuel, été marqué par l'attente de l'entrée en application, le 1er septembre 2024, du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 simplifiant la...

Annoncé comme le premier décret d'une série de textes d'affinement, de correction et de perfectionnement des dispositions de procédure civile, le décret du 3 juillet 2024, dit « Magicobus 1 »,...

Dans une circulaire en date du 11 juillet 2024, la Caisse nationale d'assurance maladie fait un subtil rappel à l'ordre aux caisses locales, principalement les caisses primaires d'assurance maladie,...

La multiplication des situations d'extranéité dans les couples oblige à anticiper leurs impacts et à prévenir leurs conséquences. La loi applicable aux relations des futurs époux est la première...

PRESCRIPTION 124 Les droits fondamentaux des concubins malmenés par la première chambre civile Solution. –L'article 2236 du Code civil, en ce qu’il prévoit que la prescription ne court pas ou est...

DROIT DE VISITE 126 Une détermination judiciaire des modalités du droit de visite limitée par les exigences processuelles Solution. – Viole l'article 16 du Code de procédure civile, la décision...

127 Précisions sur la mise en œuvre de la loi du 18 mars 2024 avec la circulaire du 22 août 2024 Solution. – La circulaire du 22 août 2024 présente les dispositions de la loi n° 2024-233 du 18 mars...

131 Retour sur l'inhumation en terrain privé Solution. – Monsieur Delon est mort le 18 août 2024 à l'âge de 88 ans, laissant derrière lui une œuvre immense. Ses funérailles ont eu lieu conformément à...

SAISINE SUCCESSORALE 130 Délivrance ou envoi en possession du légataire universel ? Solution. – C'est seulement en l'absence d'héritier réservataire que, saisi de plein droit par la mort du testateur,...

SOINS SANS CONSENTEMENT 133 La procédure spéciale d'isolement et de contention Solution. – La Cour de cassation considère que l'isolement et la contention obéissent à une procédure spéciale...

132 Estimation des biens à partager Cass. 1re civ., 3 juill. 2024, n° 22-11.170 : JurisData n° 2024-010565 Observations : Consacrant une solution retenue de longue date par les notaires et maintes...

134 Encore une modification du Code de procédure pénale à venir pour les tutelles et curatelles Solution. – En ce qu'ils ne prévoient pas que le curateur ou le tuteur soit avisé de la décision de...

136 Rappel du caractère personnel du recours en matière de soins sans consentement Cass. 1re civ., 26 juin 2024, n° 23-16.272 : JurisData n° 2024-010165 Observations : Dans l'un de ses arrêts rendus...

Chaque mois, la revue Droit de la famille s’allie à l’Association des Avocats de la Famille et du Patrimoine pour vous proposer une série de questions/réponses, destinée à guider la pratique sur des...

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