Droit pénal
N°4 - vendredi 28 mars 2025
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
4 L'essence précède l'existence
L'annonce en avait déjà été faite. Restait à déterminer quels seraient les établissements qui seraient choisis. C'est le 6 mars 2025 que, conformément aux orientations données par lui le 23 janvier...
N°3 - 1 mars 2025
N°2 - 31 janvier 2025
N°1 - 1 janvier 2025
N°12 - 30 novembre 2024
N°11 - 5 novembre 2024
N°10 - 15 octobre 2024
N°9 - 28 août 2024
N°7 - 10 juillet 2024
N°6 - 6 juin 2024
N°5 - 14 mai 2024
N°4 - 29 mars 2024
N°3 - 7 mars 2024
N°1 - 6 janvier 2024
N°12 - 5 décembre 2023
N°11 - 1 novembre 2023
N°10 - 11 octobre 2023
N°9 - 31 août 2023
N°7 - 8 juillet 2023
N°6 - 27 mai 2023
N°5 - 11 mai 2023
N°4 - 28 mars 2023
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
REPÈRE
4 L'essence précède l'existence
L'annonce en avait déjà été faite. Restait à déterminer quels seraient les établissements qui seraient choisis. C'est le 6 mars 2025 que, conformément aux orientations données par lui le 23 janvier...
ALERTES
32 Assignation à résidence avec surveillance électronique sous condition suspensive de faisabilité
Source : Circ. 2025-05/H2-06/03/2025, 11 mars 2025 La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a introduit dans le Code de procédure...
AU GOUVERNEMENT 33 Cybercriminalité : déréférencement et retrait des images de torture et d'acte de barbarie
Source : D. n° 2025-146, 18 févr. 2025 : JO 19 févr. 2025, texte n° 9 Pris pour l’application de l’article 6-2-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (JO...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
4 Un an de droit de la Convention européenne des droits de l'homme en matière pénale (février 2024 – février 2025)
La présente chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme couvre une période comprise entre février 2024 et février 2025. Il s'en dégage un arrêt historique, politiquement...
5 Un an de droit pénal de l'Union européenne (janvier 2024 – décembre 2024)
L'année 2024 se distingue par une abondante activité législative, tant en droit matériel qu'en droit procédural. La Cour de justice a rendu des arrêts importants, en matière d'exécution des mandats...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
ENVIRONNEMENT 68 Contre l'antispécisme Solution. – La loi du 2 juillet 1850, dite loi Grammont, réprimant les mauvais traitements à animaux n'a pas donné naissance à un principe fondamental reconnu...
PÉNAL DES AFFAIRES
CONSOMMATION 71 Habiles mais non habilités Solution. – Requis par un officier de police judiciaire en qualité de personnes qualifiées pour les assister au cours d'une perquisition, les agents de la...
PROCÉDURE PÉNALE
ACTION CIVILE 74 Changement de propriétaire Solution. – L’action civile devant les tribunaux répressifs est un droit exceptionnel qui, en raison de sa nature, doit être strictement renfermé dans les...
DROIT DE LA PEINE
MESURE DE SÛRETÉ 78 Appel possible contre l'ordonnance du JLD en cas d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Solution. – Un appel est possible contre le refus du juge des libertés et de...
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