Droit pénal
N°12 - mercredi 09 décembre 2020
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
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Sommaire
11 Cherchez la femme... (ça ne sera pas difficile)
Maître Dupond-Moretti, oh ! pardon, le garde des Sceaux, a, le 6 novembre, mis en place une Commission relative aux droits de la défense durant l'enquête pénale et au secret professionnel des avocats,...
N°3 - 24 février 2023
N°2 - 3 février 2023
N°1 - 10 janvier 2023
N°12 - 6 décembre 2022
N°11 - 5 novembre 2022
N°10 - 15 octobre 2022
N°9 - 20 septembre 2022
N°7 - 8 juillet 2022
N°6 - 2 juin 2022
N°5 - 6 mai 2022
N°4 - 12 avril 2022
N°3 - 11 mars 2022
N°2 - 4 février 2022
N°1 - 12 janvier 2022
N°12 - 1 décembre 2021
N°11 - 11 novembre 2021
N°10 - 14 octobre 2021
N°9 - 14 septembre 2021
N°7 - 2 juillet 2021
N°6 - 10 juin 2021
N°5 - 12 mai 2021
N°4 - 10 avril 2021
N°3 - 9 mars 2021
N°2 - 11 février 2021
N°1 - 9 janvier 2021
N°11 - 7 novembre 2020
N°10 - 16 octobre 2020
N°9 - 10 septembre 2020
N°7 - 17 juillet 2020
Repère
11 Cherchez la femme... (ça ne sera pas difficile)
Maître Dupond-Moretti, oh ! pardon, le garde des Sceaux, a, le 6 novembre, mis en place une Commission relative aux droits de la défense durant l'enquête pénale et au secret professionnel des avocats,...
Édito
L'Université attaquée 1
C'est une mauvaise série, dans laquelle un sénateur ayant probablement des comptes à régler avec l'enseignement supérieur, fait adopter, nuitamment et en catimini, un amendement qui programme la mort...
ALERTES
93 Terrorisme et réseaux sociaux : détecter, poursuivre, réprimer
Source : Min. Justice, communiqué de presse, 30 oct. 2020 À la suite des attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, le ministre de la Justice a convié ses...
Étude
34 Infractions sexuelles sur mineurs : lorsque le droit pénal retrouve sa fonction expressive et que la fixation d'un seuil d'âge devient constitutionnellement possible
En matière d'infractions sexuelles sur mineurs, les travaux préparatoires de la loi Schiappa du 3 août 2018 ont fait naître l'espoir déçu d'une présomption irréfragable de non-consentement du mineur...
Chronique
12 Un an de droit pénal du numérique(Octobre 2019 Octobre 2020)
Accablée par la crise sanitaire du Covid 19 et des actes de terrorisme sanglants, l'année 2020 aura vu ces deux contextes, tisser de nombreux liens avec le numérique. Du fait du développement du...
Commentaires
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
CHASSE 203 Confusion de vocabulaire entre « domicile » et « lieu d'habitation » Solution. Un gabion dépourvu de connexion aux réseaux d'eau potable et d'électricité n'est pas un lieu d'habitation et...
PÉNAL DES AFFAIRES
MARCHÉS FINANCIERS 209 La notion d'occupant des lieux au sens de l'article L. 621-12 du Code monétaire et financier Solution. Est illégale l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui...
PROCÉDURE PÉNALE
Marion HAAS,avocat DÉTENTION PROVISOIRE 213 Diafoirus et ses cautères Solution. Un afflux massif de demandes de mise en liberté, dont le dépôt est un droit pour toute personne placée en détention...
DROIT DE LA PEINE
AMÉNAGEMENT 219 Application dans le temps des dispositions nouvelles relatives aux aménagements de peine ab initio Solution. Les dispositions de l'article 74 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019...
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