
Droit pénal
N°10 - mardi 15 octobre 2024
Droit Pénal
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La revue “Droit Pénal” se fait chaque mois l’écho de l’actualité en droit pénal en sélectionnant les informations essentielles, les décisions les plus pertinentes, livrées en larges extraits et commentées par des pénalistes de renom.
Des études ajoutent aux commentaires "à chaud" le recul nécessaire.
La rubrique “Alertes” vous offre une veille des travaux parlementaires, des textes communautaires et des informations professionnelles.
Une chronique “Un an de...” propose un bilan annuel des textes et de la jurisprudence intervenus dans un domaine particulier : presse, circulation routière, garde à vue, nouvelles technologies, instruction, droit de la peine…
Direction : Ph. Conte, A. Maron, J.-H. Robert et M. Véron
Abonnés JurisClasseur : Revue également servie dans le cadre de l’abonnement aux JurisClasseurs Pénal Code, Procédure pénale et Lois pénales spéciales.
Sommaire
67 Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Source : Circ. n° JUSC2419274C, 22 août 2024 La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 (JO 19 mars 2024, texte n° 1) a renforcé la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales,...
ALERTES
67 Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Source : Circ. n° JUSC2419274C, 22 août 2024 La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 (JO 19 mars 2024, texte n° 1) a renforcé la protection des mineurs victimes et co-victimes de violences intrafamiliales,...
AU GOUVERNEMENT
68 Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire Source : Circ. n° JUSD2423103C, 29 août 2024 Afin de faire face à la multiplication des faits de harcèlement scolaire, dont certains ont pu...
ÉTUDE
19 Dérives sectaires : entre tentative innomée d'abus de faiblesse et infractions sanitaires formelles
Pour faire en sorte de se rapprocher de l'objectif affiché par la loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes,...
20 Accélération de la répression patrimoniale Loi du 24 juin 2024 sur les saisies et confiscations
Loin de n'être qu'un texte de plus en la matière, la loi du 24 juin 2024 améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels marque l'accélération de la...
CHRONIQUE « UN AN DE... »
10 Un an de QPC en matière pénale (septembre 2023-août 2024)
La matière pénale continue, cette année encore, de voir diminuer le flux des QPC transmises (une petite quinzaine sur la période chroniquée), ce qui ne surprend pas : les imperfections de la...
COMMENTAIRES
LOIS PÉNALES SPÉCIALES
FRAUDE AUX EXAMENS 168 La tricherie quitte le pupitre et passe derrière la chaire Solution. – Les enseignants chargés de recruter un collègue et qui faussent les conditions du concours, commettent la...
PÉNAL DES AFFAIRES
DOUANES ▲ 172 Des malfaiteurs sur le siège ? Solution. – Sont inconstitutionnelles des interdictions professionnelles dont le prononcé, par les juridictions pénales, est obligatoire mais la durée...
PROCÉDURE PÉNALE
COUR D'ASSISES 173 Demi secret du délibéré Solution. – L’énonciation selon laquelle les votes, pour une décision de cour d'assises, ont été acquis à la majorité de huit voix au moins n’a porté aucune...
DROIT DE LA PEINE
CONFISCATION ▲ 180 Bien ayant servi à commettre l’infraction Solution. – Lorsque la juridiction envisage de confisquer un bien ayant servi à commettre l’infraction ou qui était destiné à la commettre...
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